Formation: zoom sur le CIF, le CPF et leur fusion éventuelle

Paris, 8 déc 2017 – Le gouvernement préconise la fusion du congé individuel de formation (CIF) et du compte professionnel de formation (CPF), proposition soumise aux partenaires sociaux qui négocient depuis fin novembre une réforme de la formation professionnelle.

– Le CIF –

Imaginé dès 1966, il est créé en 1984. Le CIF permet d’obtenir sur son temps de travail et pour une durée de 30 à 1.200 heures (un an maximum à temps plein), le financement d’une formation rémunérée à visée personnelle ou professionnelle. Il est ouvert à tout salarié (CDI, CDD) et demandeur d’emploi.

C’est devenu au fil du temps un outil de reconversion professionnelle.

Son financement provient d’une contribution patronale de 0,2% pour les entreprises de plus de 50 salariés (0,15% entre 11 et 49 salariés), dans le cadre de l’obligation légale pour les entreprises de consacrer 1% de leur masse salariale à la formation (« 1% formation« ).

En 2016, 39.000 CIF ont été acceptés, selon les chiffres de la loi de Finances 2018.

Soulignant que le CIF « fonctionne de manière satisfaisante« , la Cour des comptes a toutefois souligné plusieurs « faiblesses« , comme le fait qu’il ne bénéficie qu’à un nombre réduit de salariés (« lourdeurs » des procédures, « manque d’information« ), et son coût unitaire élevé (25.000 euros, dont 80% de rémunération du salarié et 20% de frais pédagogiques).

– Le CPF –

Entré en vigueur en janvier 2015, il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le CPF est ouvert à tout actif, (qui doit avoir crée son compte sur moncompteformation.gouv.fr), mais concerne un nombre limité de formations. Il permet aussi de financer le permis B.

Quand la formation se déroule sur le temps de travail, une autorisation de l’employeur est nécessaire.

Pour un salarié à temps plein, le CPF est alimenté chaque année à hauteur de 24 heures jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.

Pour un salarié non qualifié, le crédit annuel monte à 48 heures et le plafond à 400.

Les heures acquises avec le DIF ne sont pas perdues mais doivent être utilisées d’ici le 31 décembre 2020.

Ce dispositif est aussi financé dans le cadre du « 1% formation« , à hauteur de 0,2% de la masse salariale par les entreprises de 11 salariés et plus.

Au 1er novembre, 5 millions de comptes avaient été activés et 1,1 million de formations financées avec le CPF, selon le ministère du Travail.

– Pourquoi une fusion ? –

Dans le document d’orientation remis aux partenaires sociaux, qui sert de base à la négociation, le gouvernement estime que le CPF « restreint les possibilités d’accès à la formation« .

Quant au CIF, il « peine à remplir » une « véritable fonction de reconversion professionnelle« . Le gouvernement suggère que le CPF devienne « l’unique droit personnel à la main des individus« , « sans intermédiaire obligatoire« .

Mi-octobre, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait déjà recommandé une fusion. Un droit équivalent au CIF serait cependant conservé pour les formations qualifiantes longues, relevant d’un projet de reconversion professionnelle. Son attribution serait conditionnée à l’accompagnement du salarié par un conseiller, chargé de délivrer un avis sur la pertinence et la qualité du projet. Le salarié aurait droit à tout ou partie de sa rémunération.

Le CPF, qui verrait son plafond doublé à 300 heures (400 pour les salariés non qualifiés), serait « recentré sur les formations plus courtes et les projets co-construits avec l’employeur« .

Le financement proviendrait d’une contribution de 0,5% de la masse salariale et de la moitié des 0,2% qui vont actuellement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), soit près de trois fois plus que ce que ce fonds avait consacré au CPF en 2015.

Source : https://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/formation-zoom-sur-le-cif-le-cpf-et-leur-fusion-eventuelle_1967400.html

Par AFP , publié le , mis à jour à

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