Les partenaires sociaux contre la monétarisation du compte personnel de formation

Vendredi 24 novembre 2017, la première séance de négociation a réuni syndicats et patronat au siège du Medef. Sur le droit à la formation et à l’accompagnement, ils sont tombés d’accord sur plusieurs principes, et font front commun au gouvernement contre la monétarisation du compte personnel de formation.

Alors que nous vous parlions de la volonté d’Emmanuel Macron de réformer la formation professionnelle, la première réunion de négociation a eu lieu vendredi 24 novembre, réunissant les partenaires sociaux. Au programme : le droit à la formation et à l’accompagnement. Et les premières tensions se font ressentir, puisqu’ils sont bien décidés à affronter le gouvernement sur sa volonté de basculer en euros le décompte sur le compte personnel de formation (CPF).

Le passage en euros, c’est non !

L’un des premiers objectifs du gouvernement dans la réforme de la formation professionnelle est le changement de l’unité de mesure sur le compte personnel de formation. Actuellement fixé en heures, le gouvernement souhaite basculer vers une monétarisation ce qui rendrait, selon lui, le système plus simple et lisible. Mais pour les partenaires sociaux, c’est un non unanime. Ils souhaitent conserver ce décompte en heures.  Le Medef et à la CFE-CGC n’excluent pas de revoir le système existant mais n’ont pas de solutions adaptée. Ils se sont donc rattachés aux autres partenaires sociaux.

La question du congé individuel de formation pose également problème. Le gouvernement souhaite le supprimer, estimant qu’il fait « doublon » au CPF avec seulement 50 000 CIF pour 19 millions de salariés. Une application numérique serait créée, regroupant les droits acquis par les salariés et les formations disponibles entre autres. Dans ce cas, les partenaires sociaux réclament un régime général porté par le CPF avec une augmentation du plafond en heure. FO avait d’ailleurs réclamé que le plafond actuellement fixé à 150 heures soit relevé à 400 heures pour « permettre des formations vraiment qualifiantes ».

Le financement de l’accompagnement reste flou

Concernant l’accompagnement, les partenaires sociaux estiment qu’il faut le renforcer, en améliorant le système existant basé sur le conseil en évolution professionnel. Un système qui doit être gratuit selon les syndicats, mais à aucun moment la question du financement n’a été abordée. « On est d’accord sur la philosophie, après ce sera une question d’argent« , a déclaré Jean-François Foucart, secrétaire national de CFE-CGC. Et Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force Ouvrière d’affirmer « la prochaine fois, on va entrer dans le dur« .

La seconde réunion sur cette thématique se tiendra le 12 janvier alors que se tiendra le 8 décembre une rendez-vous sur le thème de l’alternance.

Source : http://www.entreprise.news/partenaires-sociaux-contre-monetarisation-compte-personnel-de-formation/

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Formation langues étrangères : de nouvelles solutions s’offrent aux salariés

Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 2 Novembre 2016

L’UNOSEL (1) regroupe aujourd’hui 65 organisations accréditées spécialisées dans les stages et voyages linguistiques. Ses adhérents s’adressent à tous les publics et tous les âges. A l’heure de la mondialisation et de la délocalisation des entreprises être bilingue (a minima) devient indispensable voire impératif. Encore faut-il avoir le temps et les moyens nécessaires à cet apprentissage (ou perfectionnement)

« Beaucoup pensent qu’une prise en charge financière est du domaine de l’utopique. Or, depuis l’année dernière, les salariés ont beaucoup plus de liberté dans le choix de leur formation » explique Kseniya Yasinska Déléguée Générale de l’UNOSEL
« 18 000 adultes salariés ou demandeurs d’emplois s’inscrivent aux formations à travers l’UNOSEL. Ils pourraient être plus nombreux car ils ignorent les aides et les possibilités qu’offrent la nouvelle réglementation.

Beaucoup de salariés estiment qu’un séjour linguistique serait trop long sur leur temps de travail et représenterait trop de frais en déplacement et hébergements en supplément des cours.

Beaucoup pensent qu’une prise en charge financière est du domaine de l’utopique. Or, depuis l’année dernière, les salariés ont beaucoup plus de liberté dans le choix de leur formation » explique Kseniya Yasinska Déléguée Générale de l’UNOSEL

Créée en 1978, UNOSEL regroupe aujourd’hui 65 établissement accrédités dans le domaine des voyages, stages et séjours linguistiques. A la fin des années 90, elle a été à l’initiative de la création de la norme française des séjours linguistiques.

Elle a ensuite participé à l’élaboration de la norme européenne des séjours et stages linguistique éditée en 2005 (NF EN 14804).

Labellisés, ses adhérents représentent aujourd’hui plus de 50 % des opérateurs du secteur sur le marché français. Depuis 2003, Jacques Maillot, le fondateur de Nouvelles Frontières est le président de l’UNOSEL.

Le DIF remplacé par le Compte Personnel de Formation

Depuis 2015 de nouvelles solutions s’offrent aux salariés, à leurs employeurs ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le DIF (Droit individuel à la formation) a été supprimé le 1er janvier 2015 et remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Le CPF s’adresse à toute personne de 16 ans et plus (dès 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage) qui pourrait juger utile pour son emploi – ou sa carrière – la connaissance d’une langue étrangère.

Il est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Ainsi, une personne à temps plein cumule 24 heures par an jusqu’à un palier de 120 heures.

Puis 12 heures par an jusqu’au plafond global de 150 heures. Elle dispose par ailleurs d’un espace personnel sécurisé sur le site www.moncompteformation.gouv.fr où elle peut prendre connaissance des heures disponibles sur son compte.

Quant aux heures du DIF acquises et non utilisées qui ont dû être remises par l’employeur début 2015, elles devront reportées sur le compte personnel de formation et utilisables avant le 31 décembre 2020.


L’OPCA peut conseiller et financer

Des fonds indépendants peuvent financer une formation linguistique (ou toute autre) à l’instar d’un OPCA « Organisme Paritaire Collecteur Agréé ». Un tel organisme a charge de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Il constitue également un interlocuteur privilégié pour les salariés qui souhaitent se former.

En dehors du CPF des plans de formations internes aux entreprises peuvent être développés.
Le porteur de l’initiative peut être le salarié. A lui de démontrer que la maîtrise de telle ou telle langue étrangère est indispensable à son poste, à son développement, aux marchés de l’entreprise. (Rappelons qu’au bout de trois demandes l’employeur ne peut plus le refuser).

Les demandeurs d’emploi ont aussi cette possibilité en faisant valoir le besoin d’être plus compétitif dans leur recherche . Certains bureaux de Pôle Emploi pourraient financer de telles initiatives.

Le séjour linguistique pour adulte et sa prise en charge pour aider à le financer peut donc s’inscrire dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

 

Etre pertinent, ne pas commettre d’impair, mener à bien un débat…

Selon Kseniya Yasinska au-delà du besoin d’être « boosté », la demande d’aujourd’hui est de faire face à un auditoire étranger, à être pertinent dans son vocabulaire, à ne pas commettre d’impair qui pourrait choquer.

« Les gens demandent à être formés aux habitudes, aux coutumes, à la façon de se présenter des pays avec lesquels leur activité professionnelle les met en contact.

Et cela va jusqu’à l’accent de leurs partenaires étrangers. En sachant que l’anglais est la langue internationale certains vont opter pour l’accent australien, d’autres pour l’accent indien etc »

En fonction des métiers et des marchés de leurs « élèves » professionnels, cadres ou dirigeants certaines écoles internationales évoluent dans leurs formations.

Sous forme de simulation ou de jeu de rôle réalisés en petits groupes, elles englobent, par exemple, la communication orale, la prise de parole pour une négociation ou pour la conduite d’une réunion avec un vocabulaire pertinent. La gestuelle, les traditions, l’usage du téléphone, la rédaction d’un e-mail ou d’un rapport sont aussi pris en considération.

« Nous dépassons le champ purement linguistique. En évoluant dans un contexte interculturel, on apprend à devenir un citoyen du monde » conclut Kseniya Yasinska.

(1) Union Nationale des Organisations de Séjours Educatifs, Linguistiques et des Ecoles de Langues.

Formation : un décret précise les modalités du compte personnel d’activité

Paris, 14 oct 2016 – Un décret, paru vendredi au Journal officiel, définit les modalités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés non diplômés et les créateurs d’entreprises, lorsque le CPF sera intégré au compte personnel d’activité (CPA) au 1er janvier 2017.

Le texte d’application précise les modalités selon lesquelles les salariés non diplômés pourront engranger 48 heures de formation par an sur leur CPF, au lieu de 24 pour les autres salariés, dans la limite de 400 heures, au lieu de 150.

Une simple déclaration sur les sites internet du CPA ou du CPF suffira, mais le titulaire de ces comptes devra faire une nouvelle déclaration lorsqu’il aura obtenu un diplôme, un titre ou une certification et qu’il ne remplira donc plus les conditions pour bénéficier de la majoration.

Le décret définit aussi les règles pour bénéficier, dans le cadre du CPF, d’un bilan de compétences ou d’actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Dans les deux cas, les organismes dispensant ces actions devront répondre à des critères de qualité.

 Pour l’accompagnement des créateurs d’entreprises, les formations ne pourront pas être financées par le CPF si elles sont intégralement réalisées par Pôle emploi, l’Apec, les missions locales ou les organismes de placement spécialisés pour les personnes handicapées.

Par ailleurs, les opérateurs pourront refuser de dispenser une formation « en raison du manque de consistance ou de viabilité économique du projet de création ou de reprise d’entreprise« .

source : http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/formation-un-decret-precise-les-modalites-du-compte-personnel-d-activite_1840881.html

Le Code du travail n’aime décidément pas la formation

Didier Cozin / Ingénieur de formation professionnelle

Si l’intention des pouvoirs publics avec la nouvelle loi Travail était louable (simplifier pour libérer le travail) les résultats de la copie adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale ne sont une fois de plus pas à la hauteur des besoins en matière de financement et de simplification de la formation professionnelle.

Un Code du travail incapable de constance et de lisibilité

Remarquons d’abord que le Code du travail n’en finit pas d’être réécrit : une première fois en 2008 (réécriture plus lourde et complexe que la version précédente) et que cette « loi Travail » se présente encore comme une version provisoire d’un futur Code « redondé avant le 1er septembre 2019 »).

Plutôt que d’admettre la nécessité de simplifier réellement en 10 ou 20 pages (comme en Suisse) avec quelques principes généraux on tente (en vain) d’atteindre un introuvable point d’équilibre entre les nostalgiques de la sociale, les contraintes d’une économie ouverte et les évolutions du travail entre uberisation et numérisation.

En matière de formation que propose la nouvelle loi ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) créé en 2014, doté de 24 h de formation annuelle n’est toujours pas financé.

Avec 5 % des sommes nécessaires à sa généralisation (1 seule heure de financée pour 24 h inscrites chaque année) le CPF installe une inégalité flagrante entre les salariés des petites structures incapables de s’y retrouver dans le capharnaüm des listes éligibles et des financements à géométrie variable et les salariés des grandes structures qui peuvent via leur service formation externaliser et optimiser leurs budgets formation.

Le CPF et sa micro-cotisation de 0,2 % de la masse salariale pour former moins de 1 % des salariés

Le CPF persiste et signe avec sa micro-cotisation de 0,2 % pour les seules entreprises de plus de 10 salariés.

Rien ne change donc en matière de financement du CPF et de la formation… mais les pouvoirs publics profitent de la loi Travail pour charger encore un peu plus cette barque (au-delà de cette annonce consternante de faire financer les permis de conduire sur les fonds de la formation professionnelle).

2- Malgré son impécuniosité, le CPF s’adressera aussi aux travailleurs indépendants

Section 4 :  » Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non salariées, et leurs conjoints collaborateurs ».

Le lecteur naïf pourrait se dire : formidable, les travailleurs indépendants pourront enfin avoir accès à des formations… mais un peu plus loin il va déchanter : « L’alimentation du compte est conditionnée à l’acquittement effectif de la contribution mentionnée au premier, deuxième et troisième alinéa de l’article L.6331-48 du présent code… Lorsque le travailleur n’a pas versé cette cotisation au titre d’une année entière, le nombre d’heures mentionné au premier alinéa est diminué au prorata de la contribution versée ».

Une inéquité fondamentale est donc installée en matière de Droit à la formation des travailleurs

– 80 % des travailleurs salariés « bénéficient » de 24 h de CPF (non financées certes) sans paiement d’aucune cotisation de la part de leur employeur (exempté de la cotisation de 0,2 % jusqu’à 10 salariés)

– Les millions de travailleurs indépendants ne sont pas logés du tout à la même enseigne :

– Soit ils paieront plein pot pour un éventuel droit à la formation (l’année suivante)

– Soit ils n’auront droit à rien (pas de cotisation =pas d’heures créditées).

On mesure là l’intervention généreuse des pouvoirs publics envers ces travailleurs indépendants dont on peut estimer que dans quelques années ils représenteront la majorité des travailleurs des pays développés.

Le CPF ne servira donc à rien pour les indépendants

Le CPF est un pseudo cadeau social pour les indépendants (pas avant 2019, car les cotisations démarreront en 2018) et à des conditions qui font que personne n’y aura recours !

Avec un peu de créativité et d’audace, la loi Travail aurait pu pourtant rétablir le CPF

1- Faire financer par exemple la formation des salariés par les fonds des comités d’entreprise (qui doivent oeuvrer pour la culture… et pourquoi pas pour la formation des travailleurs).

Aujourd’hui, le financement d’arbres de Noël de fin d’année ou de chèques cadeau est devenu une incongruité, les CE gèrent en France près de 15 milliards d’euros (parfois, plus de fonds sont dévolus au CE qu’à la formation des salariés) et cet argent serait bien plus utile pour développer les compétences des salariés (rappelons que la Cour des comptes estimait en 2008 qu’une formation de 20 h -le DIF- appliquée à tous les salariés couterait 12 milliards par an soit moins que le budget total des CE en France)

2- Utiliser les fonds de la formation des fonctionnaires (très mal utilisés encore selon la Cour des Comptes) pour former aussi les travailleurs indépendants (ceux-ci permettent à l’économie de fonctionner et aux fonctionnaires d’être payés grâce aux richesses qu’ils produisent).

Le CPF, une promesse « Wonderbox » en formation

Ce qui fait la force des Wonderbox (ou autres Smartbox) c’est le fait que près de la moitié d’entre elles ne sont jamais utilisées (la promesse d’un Week-end dans un hôtel de luxe suffit souvent à faire plaisir à son détenteur !).

Le CPF fonctionne sur le même principe : doter chaque salarié d’un droit virtuel à un service (24 heures de formation) sans que celui-ci n’ait l’envie ni la capacité de l’utiliser (trop complexe et sans financement).

Plus que jamais la formation en France est un rêve inaccessible, les promesses irréelles d’un pays qui refuse de changer de logiciel social (les mises à jour ne suffisent pas quand on change de système !).

@Idedif
Source : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-158725-le-code-du-travail-naime-decidement-pas-la-formation-2012906.php#

La grande panne de la formation professionnelle

ENQUÊTE – Six mois après son lancement, le nouveau compte personnel fait un flop. À peine plus de 2000 titulaires ont réussi à faire financer une formation.

C’est l’histoire d’une bonne idée mal gérée. À l’origine, la volonté affichée par le gouvernement de «faire de la formation professionnelle un levier à l’employabilité de tous les individus et un moteur de compétitivité pour toutes les entreprises» avait été unanimement saluée. La réforme, conclue par les syndicats et les organisations patronales en décembre 2013, puis inscrite de façon express dans la loi du 5 mars 2014, prévoyait que tous les salariés deviendraient acteurs de leur propre formation et seraient aiguillés vers des programmes susceptibles à la fois de satisfaire les postes vacants dans les entreprises et de répondre aux grandes orientations économiques du pays.

Las! Six mois après son lancement, cette belle ambition a fait flop. En tout cas pour l’instant. Le flou artistique qui a entouré la mise en œuvre de cette réforme, lancée dans la précipitation et dont le principal marqueur est la création du compte personnel de formation (CPF), a pour conséquence que personne n’y comprend rien. Ni les acteurs de la formation, ni les entreprises, ni les salariés ne savent manier cet outil, qui permet à chaque salarié du privé de se voir créditer des heures de formation tout au long de sa vie et de les utiliser, en théorie, à sa guise. La preuve, sur les 23 millions de salariés en activité dans le privé en France qui y auraient droit, seuls 1,5 million ont pris la peine de se connecter sur Internet pour activer leur CPF, alors qu’il ne faut pour cela que quelques clics.

 

Par Domitille Arrivet  Mis à jour le 15/07/2015 à 08:30

 

Gattaz investit 2 millions d’euros pour inciter les Français à se former

 

Par Domitille Arrivet Mis à jour le 21/05/2015 à 19:32 – Publié le 21/05/2015 à 06:00

En ouvrant ce jeudi une séquence de communication pour soutenir la formation continue, et notamment le compte personnel de formation qui patine, le Medef a plusieurs idées en tête.

Pierre Gattaz, président du Medef, dans son bureau à Paris. (Crédit: Sébastien Soriano / Le Figaro)

 Lancement en grande pompe ce jeudi au Medef d’une campagne de sensibilisation à la formation professionnelle, destinée à la fois aux salariés et aux employeurs. Pour Pierre Gattaz qui ne cesse d’affirmer que «l’emploi est la priorité absolue des actions que je mène depuis deux ans», le volet formation fait partie des piliers des dispositifs à mettre en place, surtout lorsque la courbe du chômage s’obstine à ne pas s’inverser.

Or à ce jour, le nouveau dispositif de Compte Personnel de Formation (CPF) inscrit dans la loi du 5 mars 2014 et actif depuis début 2015 n’a ni convaincu, ni fait preuve d’efficacité. Selon une étude des cabinets Fidal et Amplitude diffusée mi-avril, 60% des professionnels interrogés affirment que la réforme n’apportera quasiment pas de changement au système et 70% admettent même n’en avoir qu’une connaissance minimum. Pire: à ce jour, seuls 1,4 million de comptes ont été ouverts depuis janvier par les salariés, alors qu’ils sont 23 millions à être éligibles à ce dispositif individuel, qui crédite des droits à heures de formation et devrait les aiguiller vers des formations financées et efficaces pour leur avenir. Parmi eux, seule une poignée a réussi à obtenir le financement de son projet de formation (130 prises en charge pour 25.000 demandes mi-mars, selon la Fédération de la formation professionnelle).

Campagne télé

Peu importent les débuts laborieux du CPF. Pour l’organisation patronale, «la formation est un levier pour la compétitivité des entreprises et pour la mobilité de salariés. On veut soutenir un changement de culture. Montrer que la formation ce n’est plus une contrainte de dépenser mais un investissement d’avenir», défend Florence Poivey, présidente de la Commission éducation, formation et insertion du Medef. Une démarche qui compte faire la promotion à la fois du plan de formation dans les entreprises et du CPF.

A compter de la semaine prochaine, la campagne publicitaire déploiera 36 programmes courts en prime time sur France 2, une campagne radio en juin puis à la rentrée, un site www.ruedelaformation.org et un kit interactif d’explication. Et enfin la distribution, selon un canal qui reste à définir, de 50.000 à 100.000 livrets destinés aux patrons de PME. Ceux, pour qui la réforme de la formation a débloqué 1,7 milliard d’euros supplémentaires pour financer les transitions professionnelles des salariés. Ceux aussi envers lesquels le Medef veux déployer tous ses charmes, dans l’optique de remporter leurs suffrages lors des élections à la représentativité patronale. Pour toutes ces raisons, le Medef consacrera 2 milllions d’euros à cette campagne de sensibilisation «stratégique». Sa manière de montrer l’exemple en matière d’investissement d’avenir.

Source :http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/05/21/09005-20150521ARTFIG00008-gattaz-investit-2-millions-d-euros-pour-inciter-les-francais-a-se-former.php

Le compte personnel de formation est-il mort-né?

L’expresse – Par Dominique Perez publié le 25/09/2014

La nouvelle loi sur la formation professionnelle aura-t-elle les moyens de ses ambitions? Dans un rapport publié par l’Institut Montaigne, deux experts en doute. Le financement du Compte personnel de formation risque, selon eux, d’être largement insuffisant.

La nouvelle loi sur la formation professionnelle est-elle viable financièrement? Dans un rapport, l’Institut Montaigne doute de l’avenir du Compte personnel de formation pour cause de manque de financement.

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 aboutira-t-elle à une impasse budgétaire? L’Institut Montaigne, dans un rapport récemment publié et signé par Bertrand Martinot et Marc Ferraci, s’il en salue l’intention, et certaines mesures, notamment la fin de l’obligation fiscale des entreprises, émet cependant de sérieux doutes sur le financement de son dispositif phare, le Compte personnel de formation (CPF). Certes, il reconnaît que ce nouveau droit, accompagné du conseil en évolution professionnelle sont positifs, allant dans le sens d’un choix plus individuel et d’un meilleur accompagnement des salariés dans leur parcours de formation et évolution professionnelle. Mais « un examen attentif de ces mesures suggère qu’elles ne permettront pas, à brève échéance, de faire de la formation un outil efficace de sécurisation des parcours accessible au plus grand nombre. » Pourquoi? La démonstration, qui concerne des dispositifs non encore mis en place (ils le seront dès le premier janvier 2015) relève parfois de l’anticipation.

Des Opca trop gourmands

Elle porte notamment sur les difficultés prévisibles des salariés et demandeurs d’emploi à accéder à une offre de formation qui resterait relativement opaque, et, pire, pas assez contrôlée. « Le système reste en effet très largement intermédié et complexe pour les individus qui l’utilisent », souligne le rapport. En cause notamment : les OPCA qui, pour l’Institut Montaigne, « vont continuer de procéder à l’allocation d’une grande partie des ressources sur la base de critères peu lisibles, touchant aussi bien aux contenus des formations qu’à la taille des entreprises. »

Les doutes les plus vifs s’expriment également sur le thème du financement du CPF, qui, concernant des formations certifiantes et qualifiantes donc longues, donc plus coûteuses, serait difficile à boucler. « La loi prévoit qu’un actif peut cumuler en neuf ans jusqu’à 150 heures sur son CPF, utilisables pour accéder à des formations exclusivement qualifiantes ou certifiantes. Or, ce montant est proche de celui du DIF qui permettait jusqu’alors de cumuler jusqu’à 120 heures et s’est avéré très insuffisant pour permettre l’accès à ce type de formation. » Certes, les entreprises pourront compléter en abondant en heures le compte des salariés afin qu’ils puissent terminer leur formation qualifiante. Mais l’Institut Montaigne doute, in fine, de la motivation des entreprises craignant une mobilité accrue de salariés ainsi qualifiés. Un doute qui ne va pas avec l’esprit de la loi…

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/le-compte-personnel-de-formation-est-il-mort-ne_1579205.html#dUxKt7BkfSbzDpEb.99

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