Salariés : le CPA, un compte pour tous vos droits

Le gouvernement le présente comme l’un des acquis sociaux du quinquennat. Le compte personnel d’activité, créé par la loi El Khomri, entre en vigueur  jeudi 12 janvier.

Le compte personnel d’activité (CPA), c’est une nouvelle plateforme dédiée à tous les actifs que Raphaël Dardek a bien voulu tester. « Pour créer mon compte, ça me paraît assez simple. J’ai besoin de mon numéro de sécurité sociale », indique ce salarié. Nom et date de naissance, en deux minutes le compte est créé. Raphaël Dardek a désormais accès à certains de ses droits. Par exemple, il a cumulé neuf heures de formation.

Trois comptes en un

Sur la plateforme, le salarié trouve d’abord son compte de formation. Chacun peut cumuler jusqu’à 150 heures et pour ceux qui ont le moins de qualification, le compteur peut grimper jusqu’à 400 heures. Ensuite, il y a le compte de pénibilité qui mesure la pénibilité subie pendant la carrière. Il pourra donner droit à du temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite. Enfin, le compte engagement citoyen qui enregistre les heures de bénévolat: à partir de 200 heures, du temps de formation est offert.

Voir le reportage : http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/sante-au-travail/salaries-le-cpa-un-compte-pour-tous-vos-droits_2015018.html

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Le gouvernement va dédier 200 millions en 2017 au plan 500000 formations pour les chômeurs

Marc Landré, Publié le 03/11/2016 à 06:00

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l'Emploi, du Dialogue social et aussi de la Formation professionnelle, ce mercredi après-midi à l'Assemblée lors de la séance de questions au gouvernement (REUTERS/Jacky Naegelen). Crédits photo : JACKY NAEGELEN/REUTERS

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l’Emploi, du Dialogue social et aussi de la Formation professionnelle, ce mercredi après-midi à l’Assemblée lors de la séance de questions au gouvernement (REUTERS/Jacky Naegelen). Crédits photo : JACKY NAEGELEN/REUTERS

La publication du jaune budgétaire sur la formation professionnelle en annexe au projet de budget 2017 permet de faire le point sur ce secteur mal connu et objet de tous les phantasmes de la part des politiques.

Avec «le plan 500.000», la formation des chômeurs est, on le sait, l’une des priorités du gouvernement pour laquelle Myriam El Khomri entend dédier quelque 200 millions d’euros en 2017. Une thématique très politique au sujet de laquelle peu de gens comprennent quelque chose. Voici donc, en résumé, les principaux chiffres clés pour y voir plus clair sur le marché de la formation professionnelle qui concerne, au final, bien plus les salariés en exercice que les chômeurs.

» 31,59 milliards d’euros: C’est le total des fonds dédiés en 2014 à la formation professionnelle en France, selon un rapport gouvernemental annexé au projet de budget pour 2017. Une somme en hausse de 0,8% sur un an et représente donc désormais 1,48% du PIB, une part stable par rapport à 2013 mais en nette baisse par rapport à 2009 où elle était alors de 1,60%.

» +4,3%: C’est le niveau de la hausse enregistrée en 2014 des dépenses en faveur des personnes en recherche d’emploi, à 4,78 milliards d’euros, année qui a notamment été marquée par le lancement d’un plan de 100.000 formations supplémentaires à destination des chômeurs, l’ancêtre du «plan 500.000» déployé pour sa part en 2016. Mais les demandeurs d’emploi ne bénéficient, malgré cette progression, que de 15,1% des dépenses de formation, loin derrière les actifs occupés du secteur privé (42,9%), les jeunes, au travers de dispositifs ciblés (23,7%), et les agents publics (17,3%).

» 14,30 milliards d’euros: Les entreprises restent, de loin, le premier financeur de la formation professionnelle en France, avec une dépense à destination de leurs salariés qui représente 45,3% du total. Elles se situent loin devant l’État et les régions, dont la part a baissé en 2014 avec une dépense totale de 8,24 milliards (-1,7% pour l’État et -3,9% pour les Régions) pour les publics prioritaires et les chômeurs. Quant aux fonctions publiques, elles ont accordé une enveloppe de 5,48 milliards pour la formation de leurs propres agents (-1,8%). Les ménages, eux, dépensent 1,37 milliard pour leur propre formation et l’Unedic, le gestionnaire du régime d’assurance-chômage, allié à Pôle emploi, déploient une enveloppe qui s’est montée à 1,85 milliard en 2014.

» 3,5 millions: C’est le nombre de comptes personnel de formation (CPF) ouverts au 16 octobre 2016 et quelque 576.910 formations, au titre du CPF, ont fait l’objet d’un financement validé. La durée moyenne des formations suivie est 376 heures (477h pour les demandeurs d’emploi et 1387h pour les salariés).

» 4,093 milliards d’euros: ce sont les crédits budgétaires dédiés à la formation professionnelle au sein de la mission «Travail et Emploi» du projet de budget 2017. Il affiche une hausse de 410,8 millions sur un an. Un peu plus de 3,5 milliards (3538,03 millions exactement) seront dédiés aux actions spécifiques en faveur des jeunes, soit à 87% des dépenses en faveur de l’apprentissage (exonération de charges et part fixe de la ressource régionale pour l’apprentissage). Les actions destinées à l’ensemble des autres publics se monteront, elles, à un peu plus de 555 millions d’euros, dont 200 pour le seul financement étatique du «plan 500.000», 136,7 pour l’accompagnement des entreprises (essentiellement le financement de contrat de sécurisation des parcours professionnels), 110 pour la subvention annuelle (en hausse de 15 millions sur un an) de l’Afpa

Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/03/20002-20161103ARTFIG00005-le-gouvernement-va-dedier-200-millions-en-2017-au-plan-500000-formations-pour-les-chomeurs.php

Formation : un décret précise les modalités du compte personnel d’activité

Paris, 14 oct 2016 – Un décret, paru vendredi au Journal officiel, définit les modalités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour les salariés non diplômés et les créateurs d’entreprises, lorsque le CPF sera intégré au compte personnel d’activité (CPA) au 1er janvier 2017.

Le texte d’application précise les modalités selon lesquelles les salariés non diplômés pourront engranger 48 heures de formation par an sur leur CPF, au lieu de 24 pour les autres salariés, dans la limite de 400 heures, au lieu de 150.

Une simple déclaration sur les sites internet du CPA ou du CPF suffira, mais le titulaire de ces comptes devra faire une nouvelle déclaration lorsqu’il aura obtenu un diplôme, un titre ou une certification et qu’il ne remplira donc plus les conditions pour bénéficier de la majoration.

Le décret définit aussi les règles pour bénéficier, dans le cadre du CPF, d’un bilan de compétences ou d’actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Dans les deux cas, les organismes dispensant ces actions devront répondre à des critères de qualité.

 Pour l’accompagnement des créateurs d’entreprises, les formations ne pourront pas être financées par le CPF si elles sont intégralement réalisées par Pôle emploi, l’Apec, les missions locales ou les organismes de placement spécialisés pour les personnes handicapées.

Par ailleurs, les opérateurs pourront refuser de dispenser une formation « en raison du manque de consistance ou de viabilité économique du projet de création ou de reprise d’entreprise« .

source : http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/formation-un-decret-precise-les-modalites-du-compte-personnel-d-activite_1840881.html

La lutte contre l’illettrisme, au-delà des poncifs et des atermoiements

Didier Cozin, SARL AFTLV

La lutte contre l’illettrisme est évidemment un dossier important en France et un objectif louable des pouvoirs publics et des partenaires sociaux mais elle se heurte invariablement au conformisme et aux blocages du monde du travail.

Les obstacles qui empêchent de réduire l’illettrisme au travail sont nombreux, divers et souvent très anciens :

  • absence de culture de formation dans beaucoup d’entreprises (à l’instar d’une société française où l’on préfère soigner que prévenir ;
  • impossibilité de trouver du temps et des financements pour former efficacement et durablement les travailleurs en difficulté ;
  • désorganisation et extrême complexité des dispositifs et règlementations mis en œuvre (notamment depuis la réforme de 2014) par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

Les salariés illettrés constituent désormais à la fois un stock (de travailleurs disqualifiés ou risquant d’être inemployables ) et un flux (de jeunes NEET sortant de l’école sans rien mais aussi de travailleurs pauvres venant de l’étranger).

L’école a une immense responsabilité dans la situation actuelle.

  • Elle « produit » massivement de l’échec scolaire (tout en influant sur le devenir éducatif des gens) : tous les ans, de 150 000 à 400 000 (selon les indicateurs) jeunes NEET quittent le système scolaire sans éducation, sans emploi et sans formation ;
  • Elle détourne (et parfois dégoûte) un très grand nombre de travailleurs d’apprendre tout au long de leur vie (« je n’en suis pas capable et ça ne marche pas avec moi ») ;
  • Elle irradie tout le secteur de la formation professionnelle avec ses pratiques  pédagogiques hors d’âge (un maître, un programme et beaucoup de théorie).

L’illettrisme ne représente qu’une partie des problèmes des faibles compétences des travailleurs, il est lié aussi à l’innumérisme et à la fracture numérique.

Au-delà de la seule pratique du français écrit et oral, le faible niveau de compétences de nombreux travailleurs entraîne une absence de pratique du calcul (innumérisme) et de l’informatique/internet (la fracture numérique qui perdure malgré l’équipement en machines et internet des foyers et des entreprises).

Prétendue aisance des budgets de formation des « grandes » entreprises

L’un des mythes sur lesquels les pouvoirs publics se sont appuyés pour imposer la catastrophique réforme de la formation de 2014 est celui de grandes entreprises  disposant de confortables budgets de formation et capables de comprendre l’intérêt de former malgré l’abandon de la cotisation obligatoire du plan de formation (0,9 % pour les entreprises de plus de 20 salariés).

Supprimer brutalement la cotisation obligatoire sans savoir comment celle-ci était vécue et organisée explique en grande partie le marasme actuel de la formation, marasme que chacun peut constater dès qu’il tente de se former.

En France, la formation reste une dépense mais très rarement un investissement.

En faisant disparaître la cotisation obligatoire de 0,9 % dans les entreprises, le raisonnement des pouvoirs publics était simple mais complètement biaisé :

– les gros (employeurs) accaparent les budgets de formation ;

– les « gros » auront toujours les moyens de leur politique formation ;

– les TPE/PME manquent de budgets pour former leurs salariés mais la mutualisation les y aidera ;

– le chômage pourra être vaincu si les chômeurs sont formés massivement (via ce mythe adéquationniste qui explique qu’emploi et activité naîtront nécessairement de la formation de qualité).

Comme toute la formation depuis 2015, la lutte contre l’illettrisme souffre d’une réforme de la formation inconséquente et bâclée.

Déstabiliser les services de formations des « grandes entreprises » en leur retirant tout moyen de former (plus d’obligation de payer donc plus de budget dans beaucoup d’entreprise) dégrade notre compétitivité et notre économie (qui devrait être celle de la connaissance).

Dans un pays où le niveau des charges et des contraintes sociales est parmi les plus élevés au monde (hormis  des pays scandinaves où la flexisécurité n’est pas un vain mot) les directions des entreprises estiment que le social ne relève pas de leurs attributions (sauf obligations assorties de sanctions).

Les entreprises et les pouvoirs publics se renvoient donc invariablement la balle dans le domaine de l’illettrisme, du socle des compétences ou des reconversions des travailleurs disqualifiés par le progrès technique.

Les « grandes » entreprises forment rarement tous leurs salariés.

Les entreprises qui ne forment pas (ou très insuffisamment) leurs salariés constituent la majorité des entreprise en France (90 % selon une étude conjointe DARES-INSEE de 2010) et contrairement à ce qui sous-tendait la loi (mieux répartir la formation entre les entreprises) les grandes entreprises ne sont pas obligatoirement les mieux équipées et dotées pour former les salariés.

Des centaines de grandes entreprises n’ont pas de moyens (financiers, humains et organisationnels) pour former leurs milliers de salariés.

L’externalisation a largement reporté les problèmes sociaux sur des sociétés sous-traitantes dépourvues de moyens, ballotés d’un contrat à l’autre alors que le moins coûtant permet d’emporter les marchés.

Les entreprises sous-traitantes emploient massivement des travailleurs non qualifiés sans disposer de moyens pour les former.

Ces entreprises comptent parfois plusieurs dizaines de milliers de salariés (70 000 personnes pour la plus grande que nous connaissons). Elles emploient des travailleurs pauvres (et souvent étrangers), très peu encadrés (un responsable pour 100 salariés en moyenne), avec une grande diversité de contrats et de situations sociales (contrats multi-employeurs, contrats aidés, à temps très partiels, travail isolé chez le client…).

Dans ces entreprises, 80 % des travailleurs ne sont pas qualifiés et ne le seront jamais si l’on ne change pas de modèles en formation.

De nombreuses entreprises traditionnelles de main d’œuvre ont aussi de vraies soucis avec la formation (usines en difficulté, commerces de détail en déclin etc.).

Dans ces entreprises, la formation (hormis les formations obligatoires) est globalement oubliée. On forme sur de l’obligatoire en dépensant 90 % des (maigres) budgets de formation et il ne reste ensuite plus que des « miettes » pour de minimalistes programmes de formation.

Trois illustrations : une usine disparue en 2009 et 2 groupes (l’un dans  le commerce l’autre dans la grande distribution).

Les anciens services de formation de l’usine Continental de Clairoix (usine fermée en 2009) disposaient d’environ 100 euros par an et par personne pour former chacun des 1 200 ouvriers qui y travaillaient.

Avec cette somme (rappelons qu’un lycéen en établissement professionnel coûte 11 000 euros par an), il était évidemment impossible de développer d’autres sessions que quelques formations obligatoires (sécurité, permis et habilitations).

Aujourd’hui, les 1 200 ouvriers de Continental ont perdu leur travail et sans doute bien peu en ont retrouvé du fait de leur très faible niveau d’éducation.

Autres exemples : l’un des « grands » du commerce en France (plus de 10 000 salariés) forme aujourd’hui en moyenne ses salariés 3 heures par an.

Un autre groupe de la grande distribution parvient, lui, péniblement à former ses 50 000 salariés 5 heures par an en moyenne.

Les exemples sont innombrables, au point que l’on peut estimer qu’hormis quelques rares entreprises dans les hautes technologies (comme par exemple Airbus, Aérospatial ou Orange), les entreprises de transports ou d’énergie (pour des raisons historiques) et en dehors de la banque-assurance, les grandes entreprises du secteur concurrentiel forment peu, mal et uniquement une minorité de leurs salariés (les plus compétents en général car le retour sur investissement est le meilleur à court terme).

Autre mythe : 32 milliards d’euros gaspillés en formation

Pendant des années, les pouvoirs publics et les médias (qui y trouvent largement leurs sources) ont martelé que 32 milliards d’euros étaient (mal) utilisés en formation professionnelle continue. Le chiffre était totalement faux, comme l’a récemment avoué le rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2014.

Le véritable montant officiel est désormais de 6 milliards d’euros par an pour 15 millions de salariés du privé (comprenant les frais annexes et les rémunérations).

Dans la société de la connaissance et de l’information, les besoins en formation sont permanents, considérables et croissants alors que les services de formation sont de plus en plus démunis.

  • Le travail et l’activité priment toujours sur la formation (on cherche à survivre avant d’assurer une formation considérée comme un luxe pour périodes d’expansion économique).
  • Le personnel opérationnel (ouvriers, serveurs, vendeurs, laveurs de carreaux etc.) est sur le terrain, produisant le travail (vendre au client, produire le service ou les biens) et l’envoyer en formation sur le temps de travail revient à le retirer de la production.
  • Le manque de temps disponible (si l’on forme sur le temps de travail) ne permet donc au mieux que d’organiser quelques rares formations vitrines pour une infime fraction des salariés ayant besoin d’améliorer leurs compétences.
  • La réduction du temps de travail des années 2000 n’a absolument pas servi à développer la formation en entreprise mais a été confondue avec du temps supplémentaire pour les loisirs aussi bien par les salariés que par leurs représentants syndicaux.
  • La complexité accrue de l’usine à gaz formation éloigne les moins qualifiés de la formation (le prétendu choc de simplification s’est concrètement mué en  explosion de la complexité depuis la réforme de 2014).

Le compte personnel de formation misait sur une responsabilisation des individus mais sa complexité, sa lourdeur et ses coûts prohibitifs (doublés d’une absence de financement) ne lui permettront jamais de dépasser les 1 ou 2 % de salariés annuellement en formation.

Contrairement au vœu des partenaires sociaux, un salarié seul ne peut pas se former en France (via les dispositifs de formation professionnelle continue) et la plupart des employeurs ont été déresponsabilisés depuis la réforme de 2014 sur le développement des compétences.

Le COPANEF a échoué sur l’une des rares avancées de la loi : le socle des compétences.

Le très brouillon (mais paritaire) COPANEF a, lui, réussi en quelques mois à torpiller le socle des compétences à force de barrières dressées, de précautions superflues (estimant sans doute que des salariés abuseraient des formations) et de processus de formation/évaluation impossibles à suivre pour les salariés en emploi.

Le socle des compétences ne produira lui non plus aucun effet sur la qualification des travailleurs en poste actuellement (et au vu des prestataires publics pré-sélectionnés, on peut douter que pour les chômeurs, les résultats soient très qualitatifs).

La fracture entre le monde du travail et le monde de l’éducation explique en grande partie nos retards éducatifs.

L’un des problèmes éducatifs majeurs de notre pays vient de la véritable fracture qui s’est installée, depuis l’après-1968, entre le monde de l’éducation et celui des entreprises.

Les entreprises ne sont pas des lieux d’aliénations, de relégation ou d’exploitation et tant que l’école et l’entreprise s’affronteront sur ces sujets idéologiques, des centaines de milliers de jeunes ne trouveront plus de place au travail, ayant retenu de l’école qu’ennui, rigidité et inaccessibilité des savoirs.

Si notre pays veut réellement lutter contre les mauvaises formations et l’illettrisme, il devra commencer par réformer totalement son école et la rapprocher des entreprises.

En second lieu, pour former, il va falloir trouver du temps et de l’argent.

Temps et argent pour lutter contre les mauvaises formations

Le temps pourra être celui « libéré » par les 35 heures (qui n’ont pas été inventées pour les seuls loisirs des salariés).

L’argent peut venir de plusieurs sources :

  • les entreprises qui doivent être incitées fiscalement à former leurs travailleurs les moins qualifiés ;
  • les partenaires sociaux qui peuvent, via les comités d’entreprises, œuvrer pour la formation et l’éducation des moins qualifiés (en cofinançant et en accompagnant) ;
  • les travailleurs eux-mêmes doivent contribuer à payer pour leur formation via une nouvelle cotisation (qui rendrait la formation bien plus précieuse et concrête pour les moins qualifiés).

Comme le dit Idriss Aberkan dans l’une de ses conférences : « le savoir précède l’afflux de profits ». Donc, si la connaissance est devenue le pétrole du XXIème siècle, la France doit enfin pouvoir éclairer tous ses travailleurs.

Source : http://www.miroirsocial.com/actualite/13729/la-lutte-contre-l-illettrisme-au-dela-des-poncifs-et-des-atermoiements

Loi Travail : les décrets formation attendus entre septembre et décembre 2016

L’échéancier des décrets relatifs à la Loi Travail vient d’être publié. Sur les 141 textes prévus d’ici à décembre 2016 près d’une quarantaine concerne les dispositifs formation de la loi El Khomri. Tour d’horizon.

Quelque 141 décrets d’application sont attendus d’ici au mois de décembre afin que les dispositifs de la loi soient opérationnels le 1er janvier 2017.

Conseil en évolution professionnelle, apprentissage, Opca, organismes de formation…

Dès septembre sont attendus les décrets relatifs aux taux de cotisations obligatoires assises sur la rémunération prévue pour les bénéficiaires de contrats d’insertion, les clauses des conventions d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial et les conditions par lesquelles les organismes financeurs, la Caisse des dépôts et consignation et les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (Pôle Emploi, Missions locales, Apec, Opacif et Cap Emploi) devront partager leurs données dématérialisées.

Octobre s’annonce d’ores et déjà comme un mois particulièrement riche puisque sont prévus à l’agenda les décrets concernant la définition du socle de compétences et de connaissances ; les aides à l’emploi et à la formation accessibles aux groupement d’employeurs (Giec) et sociétés coopératives ; les critères de prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés du second degré concourant à l’insertion des jeunes sans qualification par les Opca et les règles d’information par lesquelles les organismes de formation devront informer les financeurs du suivi des stagiaires.

Enfin, une dernière salve prévue pour décembre prévoit de définir les modalités et le contenu du Conseil en évolution professionnelle et les règles financement de la contribution aux fonds de formation des non-salariés et des indépendants par les Opca.

Compte d’engagement citoyen

Le compte qui vise à gratifier l’engagement associatif d’utilité publique via l’acquisition de points de formation, constitue le troisième pilier du compte personnel d’activité (CPA) avec le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Sept décrets sont attendus en septembre et octobre pour le CEC. Ils permettront d’arrêter les modalités d’attribution de points, l’instauration d’une durée minimale d’activité nécessaire à l’acquisition des 20 heures de formation inscrites dans la loi et l’établissement des conditions d’accès au bilan de compétences ou à la VAE par l’intermédiaire de ce compte. Les textes permettront aussi de mettre en musique les procédures par lesquelles les non-salariés (professionnels libéraux, volontaires du service civique, salariés de droit privé travaillant dans la fonction publique, conjoints-collaborateurs des travailleurs non-salariés ou artistes-auteurs) pourront mobiliser leur compte.

Garantie jeunes

Actuellement expérimentée dans 91 territoires, la Garantie jeunes – ce dispositif qui prévoit le versement d’une aide financière à un jeune décrocheur de 18 à 25 ans en échange de son engagement dans un parcours renforcé d’insertion et de formation – sera étendue à l’ensemble du territoire dès le 1er janvier 2017. Dès septembre 2016, est prévue la parution des décrets relatifs au montant de cette aide et les conditions de ressources nécessaires à l’entrée dans le dispositif. D’autres décrets, attendus pour le mois d’octobre, concernent l’application de la Garantie jeunes à Mayotte.

Le congé mutualiste de formation et le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

L’article 9 de la loi prévoit de revoir les règles du congé mutualiste de formation, qui permet aux administrateurs d’une mutuelle de bénéficier d’un congé de formation, ainsi que celles relatives au congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. Huit décrets sont prévus pour octobre, portant essentiellement sur les rapports entre employeurs et salariés concernant les modalités de ces prises de congés.

Accords offensifs pour l’emploi

La Loi El Khomri instaure un nouveau modèle d’accords susceptibles d’être mis en place dans les entreprises « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi ». Des « accords offensifs » qui prévoient la possibilité pour l’employeur de modifier le contrat de travail d’un salarié (sans diminution de la rémunération) et qui instaurent ne nouvelles règles d’accompagnement par le Service public de l’emploi des salariés licenciés pour avoir refusé ces accords. Les décrets afférents devraient sortir courant octobre.

Source :http://www.actualite-de-la-formation.fr/une-du-sommaire/une-de-2016/loi-travail-les-decrets-formation-attendus-entre-septembre-et-decembre-2016.html?

De nombreux salariés n’ont plus les compétences de base et la loi Travail n’y changera rien

Didier Cozin / Ingénieur de formation professionnelle Le 24/07 à 09:02

Si comme l’attestent la plupart des études internationales (depuis PISA pour les enfants jusqu’à PIAAC pour les adultes) les travailleurs français n’ont globalement plus de compétences générales suffisantes en sciences, en anglais, dans le numérique pour se développer dans l’économie de la connaissance il faut agir avec d’autres outils que les réformes et discussions convenues entre partenaires sociaux.

La réforme de la formation de 2014 : l’exemple même de ce qu’il ne fallait pas faire

L’État avec les partenaires sociaux a prétendu réformer la formation en 2014 (pour les 40 prochaines années, dixit le ministre du Travail de l’époque) et n’aura réussi qu’à réduire encore l’effort formation de notre pays.

Les conséquences délétères de la réforme de 2014

1) Elle oppose et clive

– Les organismes de formation privés et publics, entretenant la défiance entre tous les acteurs de la formation (la libre concurrence et la formation privée considérée comme un vol d’argent public)

– La formation des chômeurs et celle des salariés. Les salariés (du privé évidemment) seraient des accapareurs qui empêcheraient les chômeurs de retrouver un travail (alors que dans nombre d’entreprises les budgets formation plafonnaient entre 50 et 100 euros par an et par personne)

2) Elle réduit la formation à de vains systèmes de comptage

L’État ne sait plus rien faire que créer des compteurs sociaux : Compte Personnel de Formation (CPF), Compte Personnel d’Activité (CPA), Compte Pénibilité, Compte d’Engagement Civique (CEC), Compte Epargne Temps (CET)… La coupe est pleine de ces comptes vides de sens, vides d’argent, vides de sincérité.

3) Elle a diminué d’au moins 30 % l’effort financier des entreprises pour la formation de leurs salariés

En baissant la cotisation obligatoire de 1,6 % à 1% pour les entreprises privées et en misant sur une introuvable responsabilisation du monde du travail on a réduit mathématiquement l’effort formation de la plupart des entreprises de France (effort tendant vers zéro dans les TPE et réduit de 20 à 60 % dans les « grandes » entreprises).

Tout l’effort formation du pays est donc orienté vers des compteurs formation incapables (trop complexes et lourds) et dotés de 40 euros par an et par personne (1 heure de financée pour 24 heures de créditées).

4) Elle a considérablement augmenté la complexité d’un système déjà critiqué comme une usine à gaz

– En prétendant publier des listes interminables (17 000 formations à ce jour) de formations supposées qualifiantes (des diplômes en fait dont le monde du travail n’a en général que faire)

– En rendant le départ en formation déconnecté du travail et de l’entreprise (une certification obtenue sans l’employeur ne sert à rien professionnellement)

– En confondant les formations courtes de remises à niveau (de 20 à 30 heures, celles les plus utiles aujourd’hui aux salariés) avec des reconversions longues qui ne devraient être mises en oeuvre avec dans d’autres dispositifs (les CIF notamment)

La réforme de la formation cueille à froid un pays dont l’école s’efface progressivement (au profit d’une animation sociale), d’un apprentissage dont les entreprises ont été écartées (les lycées professionnels devraient dépendre des entreprises, plus de l’Éducation nationale) et d’une formation sans argent ni capacité de former plus de 10 % des actifs en France.

La formation n’est pas de l’occupation

Tout à leur souci de rétablir le traitement social du chômage les pouvoirs publics ont voulu faire de la formation un parking pour chômeurs et une plateforme de financement pour les organismes publics de formation (les facs, l’AFPA…). Ce n’est évidemment pas de cela dont les travailleurs de notre pays ont besoin pour préparer l’avenir.

@Idedif
Source : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-159162-de-nombreux-salaries-nont-plus-les-competences-de-base-et-la-loi-travail-ny-changera-rien-2016425.php#

Le Code du travail n’aime décidément pas la formation

Didier Cozin / Ingénieur de formation professionnelle

Si l’intention des pouvoirs publics avec la nouvelle loi Travail était louable (simplifier pour libérer le travail) les résultats de la copie adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale ne sont une fois de plus pas à la hauteur des besoins en matière de financement et de simplification de la formation professionnelle.

Un Code du travail incapable de constance et de lisibilité

Remarquons d’abord que le Code du travail n’en finit pas d’être réécrit : une première fois en 2008 (réécriture plus lourde et complexe que la version précédente) et que cette « loi Travail » se présente encore comme une version provisoire d’un futur Code « redondé avant le 1er septembre 2019 »).

Plutôt que d’admettre la nécessité de simplifier réellement en 10 ou 20 pages (comme en Suisse) avec quelques principes généraux on tente (en vain) d’atteindre un introuvable point d’équilibre entre les nostalgiques de la sociale, les contraintes d’une économie ouverte et les évolutions du travail entre uberisation et numérisation.

En matière de formation que propose la nouvelle loi ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) créé en 2014, doté de 24 h de formation annuelle n’est toujours pas financé.

Avec 5 % des sommes nécessaires à sa généralisation (1 seule heure de financée pour 24 h inscrites chaque année) le CPF installe une inégalité flagrante entre les salariés des petites structures incapables de s’y retrouver dans le capharnaüm des listes éligibles et des financements à géométrie variable et les salariés des grandes structures qui peuvent via leur service formation externaliser et optimiser leurs budgets formation.

Le CPF et sa micro-cotisation de 0,2 % de la masse salariale pour former moins de 1 % des salariés

Le CPF persiste et signe avec sa micro-cotisation de 0,2 % pour les seules entreprises de plus de 10 salariés.

Rien ne change donc en matière de financement du CPF et de la formation… mais les pouvoirs publics profitent de la loi Travail pour charger encore un peu plus cette barque (au-delà de cette annonce consternante de faire financer les permis de conduire sur les fonds de la formation professionnelle).

2- Malgré son impécuniosité, le CPF s’adressera aussi aux travailleurs indépendants

Section 4 :  » Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non salariées, et leurs conjoints collaborateurs ».

Le lecteur naïf pourrait se dire : formidable, les travailleurs indépendants pourront enfin avoir accès à des formations… mais un peu plus loin il va déchanter : « L’alimentation du compte est conditionnée à l’acquittement effectif de la contribution mentionnée au premier, deuxième et troisième alinéa de l’article L.6331-48 du présent code… Lorsque le travailleur n’a pas versé cette cotisation au titre d’une année entière, le nombre d’heures mentionné au premier alinéa est diminué au prorata de la contribution versée ».

Une inéquité fondamentale est donc installée en matière de Droit à la formation des travailleurs

– 80 % des travailleurs salariés « bénéficient » de 24 h de CPF (non financées certes) sans paiement d’aucune cotisation de la part de leur employeur (exempté de la cotisation de 0,2 % jusqu’à 10 salariés)

– Les millions de travailleurs indépendants ne sont pas logés du tout à la même enseigne :

– Soit ils paieront plein pot pour un éventuel droit à la formation (l’année suivante)

– Soit ils n’auront droit à rien (pas de cotisation =pas d’heures créditées).

On mesure là l’intervention généreuse des pouvoirs publics envers ces travailleurs indépendants dont on peut estimer que dans quelques années ils représenteront la majorité des travailleurs des pays développés.

Le CPF ne servira donc à rien pour les indépendants

Le CPF est un pseudo cadeau social pour les indépendants (pas avant 2019, car les cotisations démarreront en 2018) et à des conditions qui font que personne n’y aura recours !

Avec un peu de créativité et d’audace, la loi Travail aurait pu pourtant rétablir le CPF

1- Faire financer par exemple la formation des salariés par les fonds des comités d’entreprise (qui doivent oeuvrer pour la culture… et pourquoi pas pour la formation des travailleurs).

Aujourd’hui, le financement d’arbres de Noël de fin d’année ou de chèques cadeau est devenu une incongruité, les CE gèrent en France près de 15 milliards d’euros (parfois, plus de fonds sont dévolus au CE qu’à la formation des salariés) et cet argent serait bien plus utile pour développer les compétences des salariés (rappelons que la Cour des comptes estimait en 2008 qu’une formation de 20 h -le DIF- appliquée à tous les salariés couterait 12 milliards par an soit moins que le budget total des CE en France)

2- Utiliser les fonds de la formation des fonctionnaires (très mal utilisés encore selon la Cour des Comptes) pour former aussi les travailleurs indépendants (ceux-ci permettent à l’économie de fonctionner et aux fonctionnaires d’être payés grâce aux richesses qu’ils produisent).

Le CPF, une promesse « Wonderbox » en formation

Ce qui fait la force des Wonderbox (ou autres Smartbox) c’est le fait que près de la moitié d’entre elles ne sont jamais utilisées (la promesse d’un Week-end dans un hôtel de luxe suffit souvent à faire plaisir à son détenteur !).

Le CPF fonctionne sur le même principe : doter chaque salarié d’un droit virtuel à un service (24 heures de formation) sans que celui-ci n’ait l’envie ni la capacité de l’utiliser (trop complexe et sans financement).

Plus que jamais la formation en France est un rêve inaccessible, les promesses irréelles d’un pays qui refuse de changer de logiciel social (les mises à jour ne suffisent pas quand on change de système !).

@Idedif
Source : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-158725-le-code-du-travail-naime-decidement-pas-la-formation-2012906.php#