Les budgets formation des salariés du privé : les comptes (CPF, CPA, CEC…) sont nombreux, mais ils sont vides

Didier Cozin / Ingénieur de formation professionnelle Le 30/10 à 10:50

C’est un chiffre fantaisiste (qui aura contribué à naufrager la formation professionnelle depuis 2014) et qui est encore repris en boucle par les médias et le personnel politique : 32 milliards d’euros (parfois 35) seraient gâchés tous les ans en formation et n’iraient pas à ceux qui en ont besoin.

Les entreprises françaises dépensent deux fois plus pour les chèques cadeaux ou les pères Noël d’entreprise (15 milliards via les CE) que pour la formation de 16 millions de salariés du privé (soit 6 milliards)

Un rapport de l’Assemblée nationale datant de mars 2016 avait pourtant levé un coin de voile sur cet argent supposé inonder la formation dans les entreprises depuis 1971 : au final, le budget formation des 3,3 millions d’entreprises, pour 15 millions de salariés du privé n’était en rien ce qui était communiqué : « Le montant des sommes investies par les entreprises dans la pure formation professionnelle représente environ 6 milliards d’euros ».

L’éducation nationale quant à elle dépense tous les ans plus de 100 milliards (Universités comprises) pour autant d’apprenants : 15 millions d’élèves et d’étudiants (un lycéen professionnel coute 12 000 euros par an)

En moyenne 400 euros par an et par travailleur, une mutualisation inefficace et une complexité inouïe (700 branches en France)

Contrairement à ce qu’ont prétendu les pouvoirs publics pour réformer la formation, ses capacités financières en entreprises ne dépendent pas fondamentalement de la taille de l’organisation (dans la grande distribution par exemple on ne forme en moyenne que 3 à 5 heures par an chaque salarié) ou de la qualification des travailleurs (qui trusteraient les budgets en pénalisant les travailleurs les moins qualifiés), mais d’abord de la réalité ou de l’absence de politique formation (selon l’Insee et la DARES 10,5 % des entreprises en France ont une véritable politique de développement des compétences)

Pourquoi ces faibles montants en formation (faibles, mais répartis sur 10 ou 15 % des travailleurs) sont-ils notoirement insuffisants par rapport au 1 % formation institué en 1971 par Jacques Delors ? (la réforme de 2014 ayant fait l’erreur de revenir à ce 1 % contre 1,6 % depuis 2004)

Après 40 années de désindustrialisation, de déclassement de l’école et de changements profonds dans le travail la formation ne peut plus reposer sur ses anciens piliers

– Une école qui préparerait la jeunesse à son travail d’exécutant (à partir de l’âge de 16 ans) ou d’encadrant (via la fac)

– Un travail qui évoluerait peu et très progressivement (la reconstruction d’après-guerre s’étalant durant les 30 années glorieuses d’expansion)

– Une très grande fidélité et stabilité professionnelle qui impliquerait que la plupart des salariés mèneraient leur carrière entière chez un même employeur.

– Une grande stabilité de l’activité, des lieux de productions, une concurrence faible entre des acteurs économiques assurés de leurs positions nationales.

Cette formation professionnelle du passé remplissait trois fonctions principales

– Former les (quelques) incompétents qu’on ne pouvait ou voulait licencier.

– Récompenser les cadres ou managers les plus méritants en leur faisant partager des valeurs et les bons résultats de l’entreprise.

– Reconvertir une minorité de travailleurs devant changer d’activité (1 Congé Individuel de Formation pour 500 salariés en moyenne chaque année depuis les années 80).

Aujourd’hui, les conditions, les moyens et les besoins de la formation et de l’éducation sont bouleversés dans le monde (et changent le monde)

Les économies sont désormais reliées, mondialisées et globalisées et pour espérer être (et rester) compétitif il faut a minima :

– Parler anglais.

– Se former tout au long de la vie.

– Prendre de ses loisirs (après le travail) pour apprendre.

– Accepter de dépenser plus et mieux pour apprendre.

– Avoir confiance dans son système éducatif, social et professionnel.

– Être ouvert au changement, entreprenant…

En France, il faut 10 fois plus d’argent pour former tous les travailleurs tout au long de leur vie

Trois chiffres pour donner les ordres de grandeur en France :

– La masse salariale du secteur privé représente 530 milliards d’euros environ (source Acoss Stat)

– Les entreprises, toutes tailles confondues, dépensent en moyenne 3 % de cette même masse salariale pour la formation (contre 14 % pour les congés payés)

– 3 % de 500 milliards représentent donc 15 milliards (mais seuls 6 milliards sont dévolus aux dépenses pédagogiques)

Les entreprises en France ne disposent donc globalement que de 6 milliards par an pour les dépenses pédagogiques (rémunération du formateur et de l’organisme de formation)

6 milliards pour 15 millions de salariés représentent 400 euros par an et par personne (soit au mieux une dizaine d’heures de formation par an)

Ces 6 milliards ne reviennent quasiment pas aux travailleurs les plus précaires ou les moins qualifiés

– Les temps partiels (subis ou non) ne cotisent qu’au prorata de la durée de leur travail

– Les travailleurs précaires, intérimaires ou saisonniers sont oubliés (on ne décompte les heures de CPF qu’au prorata des heures de travail annuelles)

– Les travailleurs non salariés (Uber, auto-entrepreneurs, libéraux, artisans, indépendants…) sont quasi oubliés par le système

L’argent n’est pas la seule donnée manquante en formation

Il faut pour se former avec profit quand on est adulte :

– Du temps pour se former : les opérationnels font évidemment le travail sur le terrain (le ménage, la sécurité, la construction, la vente ou la production) et les former implique nécessairement de les retirer pour un temps plus ou moins long de la production.

– L’envie de se former : quand on a été stigmatisé par le système d’éducation initiale, quand on a regardé passer le train de la formation pendant 20 années on ne se croit plus guère capable d’apprendre ou de prendre le risque d’afficher qu’on ne sait pas.

– La capacité de former : si l’organisation n’est pas bienveillante face aux apprentissages, si elle n’accompagne pas ses salariés, si elle n’est pas capable de valoriser les compétences et connaissances nouvelles la formation n’aura pas d’intérêt.

Depuis 2013, en matière de formation, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont fait le plus facile : réformer superficiellement sans remettre à plat tout le système éducatif

– Interroger la place du paritarisme et des corps intermédiaires dans la formation (ceux qui échouent à développer la formation depuis 40 années doivent-ils encore rédiger les textes des prochaines réformes ?)

– Refonder la place et les missions de l’école dans une société où la culture et la connaissance sont devenues les moteurs de l’activité.

– Alerter tous les acteurs sociaux (entreprises certes, mais aussi travailleurs eux-mêmes) sur la nécessité de participer financièrement à leur formation tout en consacrant un temps croissant à apprendre (pris sur le temps libre principalement)

La formation c’est l’anticipation, pas la procrastination

La formation et l’éducation riment depuis des lustres en France avec naufrage, procrastination et dissimulation, il est sans doute temps que les choses changent.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-162072-les-budgets-formation-des-salaries-du-prive-les-comptes-cpf-cpa-cec-sont-nombreux-mais-ils-sont-vides-2038916.php?KG0b6BgId7ibpwLl.99

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Compte personnel de formation: le fonds servira aussi à rémunérer les salariés en formation

Paris, 22 juil 2014 (AFP) – Publié le 22-07-2014 à 20h32

Un projet de décret d’application du compte personnel de formation (CPF) prévoit que la moitié des fonds dédiés au CPF puisse servir à rémunérer les salariés en formation, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Travail.

Le CPF, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, est financé par une contribution des entreprises de plus de 10 salariés, à hauteur de 0,2% de leur masse salariale.

Selon « un projet de décret en concertation », jusqu’à 50% de ce fonds pourra être alloué à la rémunération des salariés en formation, le reste finançant la formation en elle-même, selon le ministère.

« Il y a eu un débat entre organisations syndicales et patronales, et c’est cette formule qui a été adoptée. A priori, cet équilibre devrait rester dans le décret final, qui devrait être publié début septembre », ajoute-t-on de même source.

Selon le ministère, la plupart des dispositifs de formation professionnelle permettent déjà de prendre en charge la rémunération.

Adopté en février par le Parlement, le CPF est issu d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 14 décembre par le patronat (Medef, UPA) et quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).

La CGT, non signataire, s’est insurgée dans un communiqué mardi contre le projet de décret. « En acceptant que les entreprises puissent imputer 50% des rémunérations sur les fonds mutualisés dédiés au CPF, le gouvernement réduit d’autant le nombre d’heures de formation finançables et par conséquent les possibilités pour les salariés d’accéder à une formation avec leur CPF ».

« Le financement dédié au CPF (…), bien que très insuffisant, a difficilement été concédé par le Medef. (…) Avec ce décret, le gouvernement permet au Medef de reprendre d’une main ce qu’il a concédé lors de la négociation sur la formation professionnelle », ajoute le syndicat.

Source  http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20140722.AFP2435/compte-personnel-de-formation-le-fonds-servira-aussi-a-remunerer-les-salaries-en-formation.html

Enquête FPSPP sur les dispositifs de professionnalisation

Publiée le 22/01/2014

Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) vient de rendre publics les résultats de son enquête quantitative 2012 sur l’utilisation des dispositifs de professionnalisation.
Globalement, la totalité des dispositifs ont vu leur activité progresser.

Le FPSPP note une augmentation des contrats de professionnalisation, avec 176 807 contrats financés en 2012. Les bénéficiaires sont majoritairement des jeunes (128 033 contrats conclus avec des jeunes).
36 % des contrats ont été signés par des entreprises de moins de 20 salariés. Les niveaux d’entrée en formation des bénéficiaires sont majoritairement de niveau IV et inférieur.
Plus de la moitié des spécialités de formation préparées en contrat de pro. concernent les domaines technicoprofessionnels des services dont 50 % dans les domaines des échanges et gestion (commerce, vente, comptabilité, transport).

340 950 Périodes de Professionnalisation ont été financées en 2012, plus de la moitié pour des salariés d’entreprises de 50 salariés et plus. 52 % ont une durée inférieure à 70h. Les bénéficiaires visent une finalité de formation principalement de niveau IV et inférieur. Les spécialités de formation concernent pour plus de la moitié les domaines technico-professionnels des services.

Les OPCA ont financé 8 573 POE individuelles et 24 707 POE collectives. La durée moyenne des POE individuelle est de 178 heures. Les bénéficiaires d’une POE collective et individuelle ont majoritairement moins de 35 ans. Près de 90 % des bénéficiaires sont Ouvriers ou Employés. Les formations concernent pour plus de la moitié les domaines technico-professionnels des services.

385 936 DIF ont été pris en charge (dont 57 754 DIF portables et 328 182 DIF Prioritaires). 52 % des DIF prioritaires ont une durée inférieure à 20 h. 81 % des DIF portables ont une durée supérieure à 20 h. La moitié des DIF concernent des salariés d’entreprises de moins 250 salariés. Plus de la moitié des bénéficiaires de DIF prioritaires et de DIF portables sont issus des catégories socioprofessionnelles Ouvriers et Employés.
Consulter l’enquête professionnalisation 2012 du FPSPP.

SOURCE / http://www.arftlv.org/actualites/15389__14/Enquete_FPSPP_dispositifs.aspx

Les pratiques d’évaluation de la formation : rapport du CNEFP

J’ai participé au colloque de L’ISQ-OPQF hier, sur le thème de l’« Évaluation de la formation : pratiques et innovation ».
De nombreux organismes de formation étaient présents, ce qui me rassure en un sens, car je me sens moins seule avec mes problématiques d’ formations courtes notamment, …

Je partage pour l’occasion un rapport du CNEFP, le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle – dont la mission est d’étudier le marché de la formation professionnelle est de comprendre comment l’ANI de 2009 se met en place en France.

Le rapport de décembre 2012 est en cela très intéressant, car il donne une photographie représentative des pratiques d’évaluation de la formation à l’heure actuelle :

Formation professionnelle dans les TPE/PME, Période de professionnalisation, Congé individuel de formation… Tels sont notamment les thèmes sur lesquels, durant la période 2011-2012, le Conseil national d’évaluation de la formation professionnelle a mené des travaux. Dans son rapport d’activité 2012, ce dernier aborde également ses prochains chantiers pour 2013-2014 : les effets de la formation au niveau des bas niveaux de qualification ; le socle commun des compétences et des connaissances ; l’évaluation des actions financées par le FPSPP ; l’analyse territoriale de la gestion et de la demande de formation attachée au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle).

> Lire et Téléchargez : Rapport_CNEFP_2012__pdf

Le service public de l’orientation tout au long de la vie (Note d’analyse 302 – Novembre 2012)

20/11/12 – Rapport d’analyse du centre d’analyse stratégique

La loi du 24 novembre 2009 institue un service public de l’orientation (SPO). Cette note analyse son déploiement sur le territoire, les modalités de son pilotage et ses effets sur l’organisation des services d’orientation.

  • Le service public de l’orientation tout au long de la vie

L’orientation relève de l’ensemble des activités qui visent à aider les individus, à tout moment de leur vie, à faire un choix d’éducation, de formation et de profession. Dans un contexte de mobilités professionnelles accrues et de chômage important, ces activités deviennent toujours plus cruciales. Saisissant la portée stratégique de l’orientation, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie institue en France un service public de l’orientation (SPO).

Le SPO vise à garantir à tout individu, quel que soit son statut, l’accès à une information gratuite et objective sur les métiers et l’offre de formation, ainsi que l’accès à des services de conseil et d’accompagnement en orientation.

Le déploiement du SPO, certes encore inégalement réparti sur le territoire national, bénéficie de nombreuses initiatives régionales relatives à la mise en réseau des services d’orientation, à la professionnalisation des praticiens et au recours accru aux technologies de l’information et de la communication, bonnes pratiques qui gagneraient à être reproduites ailleurs.

Sommaire

  • Le désenclavement de l’orientation : panorama et réformes du système d’orientation en France
  • Le service public de l’orientation : une mise en œuvre constrastée
  • Des perspectives pour perfectionner le SPO

Des rapports opposent le CIF et le DIF

pcassuto | 16 novembre, 2012 11:44

Deux rapports réalisés sur les dispositifs du DIF et du CIF proposent deux analyses inverses, selon le site Formation Professionnelle Paris. Des résultats qui pourraient, à terme, voir l’un des deux dispositifs de formation disparaître…
Les rapports réalisés sur les dispositifs de formation ont été demandés par le gouvernement, et doivent l’aider à mettre en place un compte individuel de formation. Le premier rapport, élaboré par le Centre d’analyse stratégique, soutient le Droit Individuel à la Formation (DIF), et remet en cause l’efficacité du Congé Individuel de Formation (CIF). Le rapport Larcher-Davy arrive, lui, à la conclusion inverse…

Une remise en cause des deux dispositifs
Le Centre d’analyse stratégique estime, de son côté, que le CIF est un dispositif peu démocratisé, et « préconise la mise en place d’un dispositif-test en choisissant comme modèle le DIF ». Un point de vue opposé à celui exprimé dans le rapport Larcher-Davy, ainsi que par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Pour eux, le CIF a le mérite de s’adresser aux employés et aux ouvriers, rappelant que 82% de ses bénéficiaires en 2010 étaient ces deux catégories socioprofessionnelles. Autre point positif pour le CIF: « 31% des personnes qui ont bénéficié d’un CIF en 2010 et qui se trouvaient en CDD ont obtenu à la suite de leur formation un CDI ».
Seule certitude: alors que le CIF et le DIF étaient jusqu’à présent deux dispositifs distincts et complémentaires, l’un des deux pourrait être amené à disparaître…

source : http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca/dif/2012/11/16/des-rapports-opposent-le-cif-et-le-dif

Réforme de la formation continue : les salariés peu qualifiés, priorité du FPSPP en 2013-2015

Les partenaires sociaux respirent : la menace de ponction sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est écartée pour 2013. Ainsi, l’élaboration de la convention-cadre 2013-2015 s’effectue dans un climat plus serein. Le point sur un rétroplanning malgré tout serré.

Le 3 octobre 2012, l’accord interprofessionnel préfigurant la convention État-FPSPP pour la période 2013-2015 devrait être bouclé. L’objectif est d’être en mesure de lancer les appels à projets de cette nouvelle période (après ceux de la première convention-cadre 2010-2013) dès le début de l’année 2013.

Pas de ponction en 2013 mais ensuite ?

Les relations entre les partenaires sociaux et le ministre en charge de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage sont de nouveau au beau fixe après que les gestionnaires du FPSPP ont reçu l’assurance du gouvernement qu’il n’y aura pas de ponction sur le fonds en 2013 : “Les propos rassurants tenus sur ce point par le Premier ministre lors de la Conférence sociale de juillet dernier nous ont été confirmés”, confiait Jean-Pierre Therry, trésorier adjoint (CFTC) du FPSPP, à l’issue d’une rencontre, le 19 septembre, entre les partenaires sociaux et le cabinet du ministre Thierry Repentin.

Toutefois, de son côté, la CGT se montre plus prudente et souhaite anticiper de nouvelles velléités de prélèvement du gouvernement en mettant noir sur blanc, dans le texte même de la convention-cadre triennale, qu’il n’y aura pas de ponction de l’État sur cette période.

Contribution des entreprises : vers 13 % ?

Les discussions entre partenaires sociaux sur la fixation pour l’année prochaine de la contribution des entreprises au FPSPP via leurs OPCA/Fongecif s’effectuent désormais sur la base du haut de la fourchette prévue par la loi du 24 novembre 2009 (entre 5 et 13 % de la participation financière des employeurs de plus et moins de dix salariés).

Le nouveau taux pourrait donc être compris entre 10 % (le taux de 2012) et 13 %, mais plus sûrement 13 %. C’est d’ailleurs sur cette base que les OPCA établissent actuellement leur budget pour l’année prochaine.

Les axes prioritaires

Les partenaires sociaux esquissent désormais les contours de la prochaine convention-cadre. Trois objectifs émergent :
– l’accès à l’emploi, notamment celui des jeunes (contrats de qualification, emplois d’avenir, et le cas échéant, la formation/accompagnement qui pourrait être introduite dans le futur contrat de génération) ;
– le volet qualification et requalification des salariés, notamment les moins qualifiés et les plus fragiles ;
– le volet mutations économiques et transitions professionnelles.

Rééquilibrer l’affectation des fonds

Un point fait l’unanimité parmi les gestionnaires du fonds : le nécessaire rééquilibrage de l’affectation de ses ressources en faveur des salariés les moins qualifiés. Dans l’ANI du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux s’étaient donnés pour objectif de former 500.000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200.000 demandeurs d’emploi supplémentaires.

Une proportion qui s’est donc largement inversée : près de 84 % des ressources du FPSPP ont ainsi été précédemment consacrées à la formation et à la réinsertion des demandeurs d’emploi, sans compter les ponctions de l’État (600 millions au total en 2011 et 2012) qui ont été affectées à Pôle emploi, à l’AFPA et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (demandeurs d’emploi non indemnisés).

Un fonctionnement “déficient” ?

“Il faut revenir à un équilibre raisonnable, en particulier sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) dont les coûts pourraient exploser. Le rôle du FPSPP était d’amorcer la pompe, mais en vitesse de croisière, il ne peut plus intervenir à la même hauteur. Le fonds est devenu ce que l’on craignait : une auberge espagnole”, note Paul Desaigues, administrateur CGT du fonds.

D’après nos informations, la Cour des comptes s’apprête à rendre public un rapport sur les politiques en faveur du marché du travail, dans lequel un chapitre serait consacré au FPSPP, pointant ses ambitions, mais également “un fonctionnement déficient”… Un rapport à charge, une nouvelle fois à la veille de rendez-vous stratégiques, comme la négociation sur la sécurisation de l’emploi et la création des emplois jeunes, pour lesquels il va bien falloir trouver des financements.

Quelle place pour les régions ?

Dès le 4 octobre 2012, l’État entrera réellement dans la négociation de la convention-cadre 2013-2015 et de l’annexe financière 2013, même s’il est déjà largement associé aux travaux des partenaires sociaux dans le cadre d’un groupe de travail “ad hoc”. Ils y réfléchissent notamment à la manière dont les régions pourraient bénéficier des ressources du FPSPP plus directement qu’à travers les appels à projets territoriaux.

La solution se trouve dans la loi du 24 novembre 2009 : une disposition qui n’a pas été utilisée jusque-là permet en effet au FPSPP de conclure des conventions avec les conseils régionaux. On est loin du copilotage souhaité par ces derniers dans le cadre du futur acte III de la décentralisation, mais cela va dans le sens du partenariat renforcé entre les acteurs sur les territoires exprimé lors de la Conférence sociale.

Septembre 2012 – Valérie Grasset-Morel

Source : http://www.pourseformer.fr/pros/reforme-de-la-formation-continue/formation-continue/h/83c9e5c6d4/a/les-salaries-peu-qualifies-priorite-du-fpspp-en-2013-2015.html