Plan “Tout pour l’emploi” dans les TPE-PME : 40 000 formations prioritaires de plus


 Le Premier ministre Manuel Valls présente le Plan “Tous pour l’emploi”, le 9 juin à l’Élysée.

Nous prenons aujourd’hui des mesures fortes pour simplifier la vie des TPE et PME et encourager l’embauche car ces entreprises constituent le principal gisement d’emplois dans notre pays.” Manuel Valls, Premier ministre, a présenté mardi 9 juin, à l’issue d’un conseil des ministres restreint autour du président de la République, un programme intitulé “Tout pour l’emploi” dans les TPE et PME.

Ce programme, qualifié de “Small Business Act”, est “l’aboutissement d’un dialogue avec les partenaires sociaux la semaine dernière”, a-t-il poursuivi. “La croissance revient mais elle ne permet pas encore de faire baisser le chômage. En outre, les TPE et PME, qui représentent 99,8 % des entreprises, peuvent hésiter à embaucher car elles ressentent de l’incertitude dans leur environnement. Un chef d’entreprise peut avoir peur de se lier les mains avec une embauche car que faire si le nouveau salarié ne répond pas à ses attentes. Nous avons donc pris dix-huit mesures pour agir sur tous les leviers de manière à ce que les TPE-PME investissent et embauchent.

Période d’essai allongée pour les apprentis

Parmi ces dix-huit mesures, la mesure n° 2 concerne le contrat d’apprentissage. “Nous apportons une précision quant à la période d’essai de deux mois. Celle-ci débutera lorsque l’apprenti arrive en entreprise”, a indiqué le Premier ministre. Il s’agit de laisser le temps à l’employeur et à l’apprenti de bien juger la “pertinence” de leur engagement. Le gouvernement propose ainsi de conserver la phase des 60 premiers jours, durant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu unilatéralement par les deux parties, mais de ne prendre en compte que la durée de présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise pour calculer cette période (les périodes de formation théorique ne seraient plus prises en compte).

Par exemple, un élève commence son apprentissage en septembre et alterne quinze jours de formation, quinze jours de période en entreprise. Résultat : la période de soixante jours s’achève fin décembre (au bout de 4 mois) et non pas fin octobre (au bout de deux mois) suite à la signature du contrat début septembre. En cas de rupture pendant cette période, le jeune sera aidé par le centre de formation des apprentis (CFA) conformément à la loi du 5 mars 2014 sur la formation : assistance aux apprentis pour rechercher un nouvel employeur ; possibilité offerte aux apprentis de rester en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle afin de terminer le cursus engagé ou de signer un nouveau contrat.

Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a évoqué “un signal fort car les apprentis sont majoritairement accueillis dans les TPE et s’ils y sont bien insérés, il y a de fortes chances pour qu’ils y restent après leur contrat d’apprentissage”. Elle a également qualifié la mesure de “préparation à l’accueil de nouveaux emplois dans les entreprises de moins de 11 salariés”.

40 000 formations prioritaires supplémentaires

Par ailleurs, la mesure n°3 vise à répondre aux difficultés de recrutement par “40 000 formations prioritaires supplémentaires”. “Elles permettront d’adapter les offres d’emploi par des formations courtes et qualifiantes”, a souligné François Rebsamen, ministre du Travail. Ce plan complémentaire de 40 000 formations prioritaires sera lancé, à compter du second semestre 2015, pour les demandeurs d’emploi et sera ciblé sur les métiers en tension dans les TPE et PME. “C’est au total 100 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui bénéficieront de formations prioritaires”, annonce le gouvernement.

Remplacement du salarié en formation par un chômeur longue durée

En outre, des solutions “innovantes” seront également mises en place pour lever les freins au départ en formation des salariés des TPE et PME. Par exemple, le salarié partant en formation sera remplacé par un demandeur d’emploi de longue durée, pendant la durée de la formation. Le remplaçant pourra être préalablement formé en mobilisant la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). Le salaire du remplaçant sera pris en charge intégralement par Pôle emploi (montant correspondant à l’allocation versée au demandeur d’emploi) et un Opca (reste à charge). Pôle emploi expérimentera la mise en œuvre de cette offre de service.

source : http://www.actualite-de-la-formation.fr/une-du-sommaire/une-de-2015/40-000-formations-prioritaires-de-plus-pour-faciliter-le-recrutement-plan.html?

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