Les salariés auront un «compte personnel d’activité» en 2017


Le figaro – Par Cécile Crouzel
Manuel Valls a annoncé que la loi sur le dialogue social, présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici à juillet, créera le CPA, destiné à entrer en vigueur en 2017.

Manuel Valls a annoncé que la loi sur le dialogue social, présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici à juillet, créera le CPA, destiné à entrer en vigueur en 2017.

Les Français vont devoir s’habituer à un nouvel acronyme: le CPA, pour Compte Personnel d’Activité. Manuel Valls a annoncé mercredi que la loi sur le dialogue social, qui sera présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici à juillet, créera le CPA. Destiné à entrer en vigueur au 1er janvier 2017, il regroupera plusieurs droits et suivra la personne tout au long de sa vie active. Vendredi dernier, François Hollande avait simplement évoqué l’idée de ce compte, la qualifiant de «belle perspective». Le fait que ce genre de projet tienne à cœur aux proches de Martine Aubry, qu’il s’agit de rallier en vue du congrès du PS en juin, n’est peut-être pas étranger à cette accélération…

A l’heure où les carrières sont hachées, permettre aux Français de conserver leurs droits lorsqu’ils changent d’entreprise ou traversent une période de chômage a du sens. Les syndicats se sont battus pour cette «portabilité» des droits depuis plusieurs années – la CGT a inventé le concept de «sécurité sociale professionnelle» -, avec des résultats. Le compte personnel de formation et le compte pénibilité, en vigueur depuis le 1er janvier, sont totalement «portables». Et il est possible de conserver sa mutuelle santé jusqu’à un an après le départ de l’entreprise.

L’exécutif veut aller plus loin. Il a chargé les syndicats et au patronat de négocier, en 2016, les contours et le fonctionnement de ce nouvel outil. Mais il fait déjà connaître ses objectifs. «Il serait bon de procéder par étapes et que le CPA regroupe d’abord les droits liés à l’emploi et la formation», explique une source gouvernementale. Soit les actuels compte personnel de formation, compte pénibilité, compte épargne-temps (qui deviendrait portable), et éventuellement les droits rechargeables à l’assurance-chômage.

Usine à gaz

Les mutuelles et la prévoyance ne seraient pas intégrées immédiatement – cela serait trop complexe. Surtout, le gouvernement souhaite des passerelles entre les droits. «Par exemple, des jours accumulés sur le compte épargne temps pourraient être transformés en jours de formation», explique-t-on à Matignon. Au Medef, on trouve l’idée «intéressante», à condition que ce CPA, gage de sécurité pour les salariés, aille de pair avec des réformes introduisant plus de «flexibilité, notamment pour rompre le contrat de travail». L’UPA (artisans) est plus dubitative et craint que cet outil «complexifie les tâches administratives des chefs d’entreprise».

Même son de cloche à la CGPME.«Attention à l’effet sac à dos. Le chef d’entreprise ne voudra pas embaucher un senior susceptible d’avoir accumulé beaucoup de droits à prendre», alerte Jean-Eudes du Mesnil, son secrétaire général. «Je redoute l’usine à gaz», avoue même un syndicaliste. Au gouvernement, on rétorque que des limites seront fixées, qu’il s’agit d’articuler des droits existants déjà, que l’entreprise recruteuse ne subira pas de surcoût et qu’elle pourra avoir intérêt à embaucher une personne ayant des capacités de formation. Tout dépendra en fait des calages auxquels aboutiront les partenaires sociaux. Qui ont devant eux de longues heures de négociation…

Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/04/09/20002-20150409ARTFIG00011-les-salaries-auront-un-compte-personnel-d-activite-en-2017.php

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