Formation professionnelle : buffet à volonté


Par Le Point – Publié le 23/02/2015 à 15:49

Un nouveau rapport pointe les failles du système français. Et elles sont nombreuses : les fraudeurs n’ont qu’à se servir ! Extraits.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié le 18 février un rapport sur la formation professionnelle et le contrôle des dépenses. Instructif.

Qu’appelle-t-on OPCA ?

Ce sont des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Il en existe vingt. Leurs revenus sont issus du versement par 1,5 million d’entreprises d’une cotisation obligatoire au titre de la formation professionnelle continue. Ainsi, les vingt OPCA gèrent un pactole annuel de 5 milliards d’euros. Les entreprises les sollicitent afin de se faire rembourser des formations commandées à des organismes spécialisés.

Quid du contrôle ?

L’Igas rappelle que « la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique du contrôle de ses actions ». La mission est compliquée, puisque chaque OPCA collabore avec une myriade d’organismes de formation : certains ont jusqu’à 25 106 interlocuteurs différents ! La diversité des offres, les dysfonctionnements internes et la forte concurrence entre OPCA sont générateurs de fraudes. Conséquence : « La formation professionnelle est devenue un terrain attractif pour des opérateurs qui savent parfaitement identifier les zones de faiblesse du dispositif. » L’Igas regrette également que « les contrôles restent assez lacunaires, dans la mesure où aucun OPCA n’a jusqu’ici mis en place une politique de maîtrise des risques conforme aux bonnes pratiques, c’est-à-dire adossée à une cartographie exhaustive des risques ».

Quels sont les types de fraudes épinglés ?

L’Igas présente plusieurs exemples de fraudes :

– « L’employeur est parfois complice de la fraude commise par un organisme de formation. Lorsque cette complicité existe, l’entreprise n’a cependant pas toujours conscience de l’ampleur réelle de la fraude commise avec son concours. À titre d’exemple, la mission a eu connaissance d’un organisme de formation qui a réalisé pour un salarié d’une TPE une formation de 20 heures en gemmologie, et s’est fait rembourser en se faisant, dans le même temps, rembourser auprès de l’OPCA, par le biais de la subrogation, une formation de 50 heures en français langue étrangère, domaine de formation qui induit un niveau de prise en charge plus élevé. Une telle manipulation par l’organisme de formation est souvent rendue possible par le fait que des employeurs, particulièrement parmi les TPE, acceptent de signer et de tamponner des formulaires de demande de prise en charge vierges, le démarcheur commercial de l’organisme de formation les ayant convaincus qu’il était à même de remplir la demande grâce à sa connaissance des règles posées par l’OPCA. »

– « Une enquête administrative diligentée sur des actions de formation au profit de salariés du groupe de magasins de jardinage Jardiland par un organisme de formation continue interne au groupe, Formaxis, a permis de mettre en évidence des irrégularités qui ont conduit l’État à ordonner le remboursement aux OPCA ou à des prestataires extérieurs d’environ 4,2 millions d’euros au titre des prestations totalement ou partiellement non exécutées et à prononcer des sanctions administratives à hauteur de 3,3 millions d’euros. Parmi les mécanismes de fraude mis au jour à cette occasion figure l’envoi de feuilles d’émargement comportant de fausses signatures ou des signatures extorquées à des salariés n’ayant bénéficié d’aucune formation. »

– « D’autres techniques de fraudes peuvent encore exister : interversion de participants (par exemple, un salarié par un gérant d’entreprise), défaut de qualification du formateur, non-respect du programme de formation préalablement fixé notamment. »

Que faire ?

L’Igas formule plusieurs préconisations. Elle propose une évolution du cadre juridique puisque l’actuel n’est pas de « nature à les encourager dans la voie d’une plus grande rigueur : les outils de contrôle et l’arsenal des sanctions dont ils disposent sont peu dissuasifs et d’une efficacité douteuse face à une délinquance toujours mieux organisée et de plus en plus astucieuse ».

L’Igas suggère également que les OPCA puissent plus facilement refuser de prendre en charge des formations. Lire les conclusions du dossier ici.

Source : http://www.lepoint.fr/economie/formation-professionnelle-buffet-a-volonte-23-02-2015-1907258_28.php

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