La formation continue des salariés


L’EPANSION – publié le 16/09/2014 à 16:26, mis à jour le 17/09/2014 à 16:00

Le nouveau droit à la formation constitue la mesure-phare de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. A partir du 1er janvier 2015, tout salarié disposera d’un Compte personnel de formation (CPF) qui l’accompagnera au long de sa carrière, même suite à un changement d’emploi ou en période de chômage.

Remplacement du DIF par le CPF

A partir du 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation remplace le Droit individuel à la formation. L’objectif reste de donner à chaque salarié les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel, mais le CPF introduit de nouveaux droits.

Tout d’abord, comme son nom l’indique, le compte personnel de formation est individuel. Dès le 1er janvier 2015, toute personne de plus de 16 ans disposera ainsi d’un CPF, indépendamment de son statut : demandeur d’emploi, salarié, jeune sortant du système scolaire, etc.

Ensuite, le compte personnel de formation est universel et « intégralement transférable », c’est-à-dire attaché à la personne, de son entrée sur le marché du travail jusqu’à son départ à la retraite. Un avantage non négligeable pour les salariés qui alternent périodes d’emploi et de chômage, désormais assurés de conserver leurs droits à la formation continue.

Le fonctionnement du compte personnel de formation

A la fin de chaque année, le compte personnel de formation est alimenté en heures, dans la limite de 150 heures de formation sur 8 ans pour un travail à temps complet : 24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes. A noter que l’actuel DIF est plafonné à 120 heures sur 6 ans.

En cas de travail à temps partiel, les heures portées au crédit du compte personnel de formation seront calculées proportionnellement au temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord de branche, de groupe ou une convention collective.

Au 1er janvier 2015, les heures acquises au titre du DIF et non utilisées par le salarié seront portées au crédit de son CPF.

Les formations éligibles

Le compte personnel de formation se destine à financer des formations obligatoirement qualifiantes, axées sur les besoins de l’économie à court ou moyen terme. Ainsi, les formations privilégiées seront celles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, sans oublier les certificats de branches.

Les demandeurs d’emploi ou salariés désireux de suivre une formation continue dans le cadre de leur CPF devront se référer aux listes élaborées par les régions ou leur branche professionnelle. Au niveau interprofessionnel, les formations financées par le CPF doivent bénéficier d’une reconnaissance par les partenaires sociaux qui ont négocié l’Accord national interprofessionnel (ANI).

Source : http://lexpansion.lexpress.fr/preference-de-marque/la-formation-continue-des-salaries_1575147.html

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