Compte personnel de formation: le fonds servira aussi à rémunérer les salariés en formation


Paris, 22 juil 2014 (AFP) – Publié le 22-07-2014 à 20h32

Un projet de décret d’application du compte personnel de formation (CPF) prévoit que la moitié des fonds dédiés au CPF puisse servir à rémunérer les salariés en formation, a-t-on appris mardi auprès du ministère du Travail.

Le CPF, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, est financé par une contribution des entreprises de plus de 10 salariés, à hauteur de 0,2% de leur masse salariale.

Selon « un projet de décret en concertation », jusqu’à 50% de ce fonds pourra être alloué à la rémunération des salariés en formation, le reste finançant la formation en elle-même, selon le ministère.

« Il y a eu un débat entre organisations syndicales et patronales, et c’est cette formule qui a été adoptée. A priori, cet équilibre devrait rester dans le décret final, qui devrait être publié début septembre », ajoute-t-on de même source.

Selon le ministère, la plupart des dispositifs de formation professionnelle permettent déjà de prendre en charge la rémunération.

Adopté en février par le Parlement, le CPF est issu d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 14 décembre par le patronat (Medef, UPA) et quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC).

La CGT, non signataire, s’est insurgée dans un communiqué mardi contre le projet de décret. « En acceptant que les entreprises puissent imputer 50% des rémunérations sur les fonds mutualisés dédiés au CPF, le gouvernement réduit d’autant le nombre d’heures de formation finançables et par conséquent les possibilités pour les salariés d’accéder à une formation avec leur CPF ».

« Le financement dédié au CPF (…), bien que très insuffisant, a difficilement été concédé par le Medef. (…) Avec ce décret, le gouvernement permet au Medef de reprendre d’une main ce qu’il a concédé lors de la négociation sur la formation professionnelle », ajoute le syndicat.

Source  http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20140722.AFP2435/compte-personnel-de-formation-le-fonds-servira-aussi-a-remunerer-les-salaries-en-formation.html

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