Une réforme pour encourager la formation des salariés


Publié le mercredi 16 avril 2014 à 16:02.

Dès 2015, les salariés auront un Compte personnel de formation, individuel et portable. Il remplacera le Droit individuel à la formation et accompagnera le salarié tout au long de sa vie.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) pourra être ouvert dès 16 ans, jusqu’à la retraite. Il sera doté de 20 heures par an durant les six premières années. S’y ajouteront 10 heures les trois années suivantes. Soit au total : 150 heures au bout de neuf ans.

Au-delà, des abondements peuvent être mis par l’employeur, le salarié, Pôle emploi ou le compte pénibilité. Le salarié pourra mobiliser son compte sans l’accord de l’employeur, y compris – sous conditions – pour se former durant le temps de travail.

Formations qualifiantes obligatoires

Les formations devront être « obligatoirement qualifiantes » et « liées au besoin de l’économie ». Elles seront définies par l’État et les branches professionnelles. L’entreprise devra reconnaître la montée en compétences de l’intéressé à l’issue de la formation.

Le salarié aura droit à un entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans (ainsi qu’après certaines périodes d’absence pour maternité, maladie…), avec une formalisation écrite tous les six ans.

Si au bout de six années, un salarié travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés a été délaissé, il pourra bénéficier de 100 heures en plus et partir comme il le souhaite en formation.

Cotisations pour les entreprises de 10 à 19 salariés

Le comité d’entreprise sera consulté sur les possibilités d’abondement au CPF dans les entreprises de plus de 300 salariés. Dès leur entrée sur le marché du travail, les salariés pourront accéder à titre gratuit à un conseiller en évolution professionnelle. Les heures de Droit individuel à la formation (Dif) non utilisées seront reversées sur le CPF.

Contribution légale des entreprises

Elle était fonction de la taille de l’entreprise. La contribution ne changera pas pour les entreprises de moins de 10 salariés. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, elle sera de 1 % de la masse salariale (contre 1,6 actuellement ou 1,05 pour les entreprises de moins de 20 salariés).

Aujourd’hui, seules 50 000 personnes bénéficient d’un Dif. L’objectif est d’augmenter le nombre de bénéficiaires du CPF.

Source : http://jactiv.ouest-france.fr/job-formation/se-former/reforme-pour-encourager-formation-salaries-29835

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