Salariés, chômeurs, entreprises : ce qui va changer


Par Derek Perrotte, journaliste | 16/12/2013

Des droits accolés à la personne, un dialogue social accru, des formations avant tout qualifiantes : l’accord mise sur la responsabilisation des acteurs.

Crédits photo : Shutterstock L’accord sur la formation professionnelle mise sur la responsabilisation des acteurs.

Un compte personnel toute sa carrière

A compter de 2015, salariés et chômeurs disposeront, de l’âge de seize ans jusqu’à la retraite, d’un « compte personnel de formation » (CPF). Il remplacera le droit individuel à la formation (DIF), très peu utilisé, et se veut la nouvelle pierre angulaire du système. Il sera crédité de 20 heures par an pendant six ans, puis de 10 heures les trois suivants, soit un plafond de 150 heures (hors abondement).

L’employeur, la branche, le bénéficiaire, les régions et Pôle emploi pourront l’abonder et auront à ce titre un rôle clef à jouer pour donner aux salariés les moyens d’une formation vraiment qualifiante. Le CPF sera individuel et « portable » : les droits acquis suivront le salarié au long de son parcours (chômage, changement d’entreprise, etc.). Le salarié pourra mobiliser son CPF sans l’autorisation de l’employeur, y compris (sous certaines conditions) pour se former durant le temps de travail. Les formations éligibles devront être « obligatoirement qualifiantes » et liées « aux besoins de l’économie ». Elles seront définies par l’Etat, les branches, etc. L’entreprise devra « reconnaître » (salaire, promotion, etc.) la montée en compétence du salarié s’étant formé. Le financement dédié au CPF devrait atteindre 1,2 milliard d’euros.

Un entretien dédié tous les deux ans

Tout salarié bénéficiera d’un entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans, avec une « formalisation écrite tous les six ans ». Cet entretien sera aussi systématique à l’issue de longues absences (maternité, maladie, etc.). Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l’état des lieux des six ans révèle que le salarié n’a pas été assez formé, il bénéficiera d’un « abondement correctif » de 100 heures sur son CPF.

Consultations sur le plan de formation

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la consultation du CE sur le plan de formation sera élargie. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les questions des objectifs du plan de formation et des abondements au CPF devront être intégrées à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois (GPEC).

Chômeurs : plus de moyens et de souplesse

Même mécanisme pour les chômeurs, qui pourront mobiliser à leur gré leur CPF dès leur entrée à Pôle emploi, alors qu’ils mettent aujourd’hui sept mois en moyenne à accéder à une formation. L’accord fait passer les moyens dédiés à la formation des chômeurs de 600 à 900 millions d’euros. Le futur projet de loi ajoutera 300 millions de plus via Pôle emploi et les régions.

Le CIF relancé

Aujourd’hui, seules 45.000 à 50.000 personnes bénéficient d’un congé individuel de formation (CIF) chaque année. Dans l’objectif d’ « augmenter le nombre de bénéficiaires », sans avancer de chiffres, l’accord refond, dans une logique de sécurisation, les fonds alloués.

Accès gratuit pour tous à un conseiller

L’accord crée la possibilité pour tous d’accéder, « à titre gratuit », à un conseil en évolution professionnelle dès son entrée sur le marché du travail.

Source : http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/formation/0203191672996-salaries-chomeurs-entreprises-ce-qui-va-changer-58444.php

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