L’accord sur la formation professionnelle conclu samedi prévoit la création d’un compte personnel de formation qui suivra les salariés tout au long de leur carrière…


Des nouveaux outils permettant aux salariés de mieux gérer leur carrière. L’accord trouvé samedi entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle va donner la «possibilité de se requalifier à toute moment» de sa vie professionnelle, a commenté François Hollande. Ce texte sera transposé dans un projet de loi, présenté le 22 janvier en Conseil des ministres pour un débat au Parlement en février. 20 minutes analyse les impacts de cet accord.

La création d’un compte personnel de formation

Le Droit individuel à la formation (DIF) qui permettait à chaque salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans est moribond.  A partir du 1er janvier 2015, chaque salarié sera doté d’un compte personnel de formation (CPF), qui le suivra tout au long de sa carrière, même lors des périodes de chômage ou s’il change d’emploi.

Depuis 2009, le DIF était déjà «portable», mais le salarié changeant d’employeur ou entrant au chômage avait deux ans pour utiliser ses droits transférés, sous peine de les perdre. Le CPF pourra être ouvert dès l’âge de 16 ans et sera alimenté lors des périodes de salariat: soit 20 heures de formation seront crédités sur le compte de la personne par an pendant les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans contre 120 heures sur 6 ans pour l’actuel DIF. «Le fait que le plafond d’heures soit relevé représente un avantage certain pour le salarié qui pourra suivre des formations plus longues. Cela va donner un coup de frein aux stages de courtes durées, qui s’apparentent parfois à du saupoudrage», commente Christophe Parmentier, directeur de Clava, cabinet de conseil en formation. Les heures du DIF non consommées seront transférées sur le CPF dès janvier 2015. Le CPF pourra aussi être abondé par l’employeur ou Pôle emploi par exemple.

Autre changement: alors qu’avec le DIF, le salarié pouvait avoir accès à tout type de formation à condition que sa demande soit acceptée par son employeur, dans le nouveau dispositif, les formations éligibles seront obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme. «Cela va certes limiter le choix pour le salarié, mais les formations seront sans doute plus utiles à leur projet de carrière», explique Christophe Parmentier. La mobilisation du CPF relève de l’initiative du salarié, mais il devra demander l’accord de l’employeur s’il effectue sa formation sur son temps de travail.

Le mécanisme est le même pour les chômeurs, qui pourront mobiliser leur CPF dès leur entrée à Pôle emploi.

Un entretien professionnel pour tous les salariés

Parallèlement à l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel aura lieu au minimum systématiquement les deux ans et sera proposé à tous après une interruption de travail (congé parental, congé sabbatique, etc.). Ce sera l’occasion pour le salarié d’analyser ses perspectives d’évolution. «Ce dispositif est intéressant car il va permettre aux salariés de se construire un plan de carrière. Mais pour que cet entretien soit efficace, il faudra qu’il soit mené avec sérieux par les managers», note Christophe Parmentier.

Mise en place d’un conseil en évolution professionnelle

Toute personne pourra en bénéficier à titre gratuit afin de mieux identifier ses compétences et de l’aider dans l’élaboration d’un projet professionnel. Il doit aussi permettre de repérer les personnes affectées par l’illettrisme.

François Hollande lors de son déplacement à Blois le 4 mars 2013 sur l’emploi et la formation professionnelle. ALAIN JOCARD / AFP

Le congé individuel de formation étendu

Pour parvenir à augmenter le nombre de bénéficiaires du congé individuel de formation (45.000 à 50.000 par an aujourd’hui), les entreprises de 10 à 19 salariés, jusqu’alors exonérées, devront désormais cotiser pour le financer. «Le fait d’ouvrir le CIF aux salariés des PME va permettre à certains d’entre eux de se reconvertir plus facilement. Par ailleurs, on peut imaginer qu’il sera plus facile à l’avenir d’obtenir un CIF», explique Christophe Parmentier.

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