La nouvelle carrière de la formation continue


Frédérique ROUSSEL 15 décembre 2013 à 20:46

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à Rennes, le 13 décembre.Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à Rennes, le 13 décembre. (Photo Damien Meyer. AFP)

Avec la pression du gouvernement qui veut un projet de loi dès janvier. Après un ultime round de négociations, syndicats et patronat sont parvenus à un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle dans la nuit de vendredi à samedi. Objectif : faire bénéficier davantage du système les chômeurs et les salariés les moins qualifiés, et mieux rationaliser le financement. Ainsi la manne pour les demandeurs d’emploi passera-t-elle à 900 millions d’euros par an, contre 600 millions aujourd’hui. «C’est une réponse à l’urgence de la situation, un correctif à l’un des défauts du système actuel maintes fois dénoncé», justifiait samedi le ministère du Travail, qui saluait une réforme «porteuse d’avenir».
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Un compte repensé
Principal pilier, la création d’un compte personnel de formation (CPF) qui accompagnera le travailleur toute sa vie, contrairement au DIF (droit individuel à la formation) qu’il remplace. Mis en place à partir de 2015, ce CPF universel pourra être ouvert à 16 ans, ou dès l’entrée sur le marché du travail, et sera crédité de vingt heures par an pour les salariés. Il suivra la personne jusqu’à sa retraite, même si elle se retrouve au chômage ou si elle change d’emploi. Au-delà de la limite de cent cinquante heures (30% de plus que le DIF), des abondements seront possibles par l’employeur, le salarié, Pôle Emploi ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Le CPF sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an (contre 200 millions pour le DIF) et la loi prévoira un suivi pour vérifier la participation obligatoire des entreprises.

Un financement réformé
La réforme du financement, assuré à hauteur de 13,7 milliards par les entreprises sur un total de 32 milliards en 2011, a donné lieu à des dissensions au sein de la délégation patronale. Le projet prévoit la fin de la contribution légale qui allait, en fonction de la taille des entreprises, de 0,55% à 1,6% de la masse salariale (les entreprises dépensent en réalité plus que l’obligation, en moyenne 2,7%). Elles seront désormais soumises à une contribution unique de 0,55% pour les moins de 10 salariés, et, pour les autres, à 1% de la masse salariale (nouveau «1% formation»).

Pour augmenter le nombre de bénéficiaires du congé individuel formation (de 45 000 à 50 000 par an aujourd’hui), les entreprises de 10 à 19 salariés, jusqu’alors exonérées, devront désormais cotiser. L’enjeu est aussi de simplifier un système complexe dont le nombre d’organismes collecteurs (200) sera réduit à une cinquantaine.

Des syndicats divisés
L’accord, qui doit encore être approuvé par les états-majors syndicaux, n’a pas rallié tous les suffrages. La CGT s’y est opposée. Dans le camp patronal, si le Medef et l’UPA (artisans) devraient signer, la CGPME juge le texte «calibré pour les grandes entreprises, au détriment des PME-PMI», et fera connaître sa position mercredi. «Une petite révolution pour les salariés peu qualifiés et ceux des petites entreprises, qui jusque-là étaient moins servis en matière de formation», s’est réjoui Laurent Berger, leader de la CFDT, dans le Parisien Dimanche. A l’instar de la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC estiment que le projet «crée des droits essentiels pour les salariés».

Même FO semble encline à signer un texte qui va dans «le bon sens», selon Jean-Claude Mailly, hier sur RTL. De Cayenne, samedi, François Hollande a salué un accord qui «va donner la possibilité de se requalifier à tout moment» de sa vie professionnelle, et représentera donc une arme supplémentaire pour lutter contre le chômage. Le texte, transposé en projet de loi, sera présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, avant d’être débattu au Parlement en février.

Frédérique ROUSSEL
Source : http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203183743424-un-pari-sur-la-responsabilisation-des-salaries-636578.php?xtor=RSS-2214

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