Formation professionnelle : les trois points clés du projet d’accord


Par Cécile Crouzel Publié le 15/12/2013 à 18:47

Les négociations, laborieuses, entre syndicats et patronat ont débouché sur un document qui réforme vraiment la formation professionnelle. Le projet d’accord prévoit trois principaux changements.

Le compte personnel de formation remplace le DIF

Le compte personnel de formation (CPF), imaginé par les partenaires sociaux lors de l’accord de janvier sur la sécurisation de l’emploi, remplacera le droit individuel à la formation (DIF) en 2015. Il suivra le salarié tout au long de sa vie active et chacun conservera ses droits acquis dans le CPF après un changement d’entreprise ou une perte d’emploi. Chaque Français pourra y accumuler au maximum 150 heures de formation: 20 heures par an les six premières années de travail, puis 10 heures par an les trois années suivantes. L’entreprise et les pouvoirs publics (régions, Pôle emploi, État) pourront le compléter. Salariés ou chômeurs utiliseront ces heures, en choisissant une session sur des listes de formations vraiment qualifiantes. Ils auront une relative souplesse pour choisir de partir en formation, les chômeurs pouvant même se passer de l’aval de Pôle emploi. L’entreprise accordera une reconnaissance au salarié après sa formation. Pour la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le CPF est une vraie avancée. Reste à savoir si les Français se saisiront de cet outil qui s’ajoutera au congé individuel de formation (CIF), dédié aux formations longues.
Des entretiens de formation pour tous les salariés

Chaque salarié aura tous les deux ans un entretien sur sa formation. Le gouvernement y voit un levier pour sensibiliser les moins qualifiés. La CFDT a obtenu que s’il s’avère, au bout de six ans dans les entreprises de plus de 50 salariés, qu’un salarié a été délaissé, il puisse alors bénéficier d’un ajout de 100 heures sur son CPF et partir à son gré en formation. Chaque personne pourra aussi bénéficier, hors de l’entreprise, d’un conseil en évolution professionnelle. Mais comme aucun guichet unique n’est prévu, le dispositif risque d’être peu opérationnel.
Moins de contraintes pour les entreprises

Si rien ne change pour les sociétés de moins de dix salariés, celles au-dessus de ce seuil ne verseront plus que 1 % de leur masse salariale pour le financement obligatoire de la formation professionnelle en 2015, contre 1,6 % actuellement (ou 1,05 % pour les moins de 20 salariés). Des accords de branche pourront certes augmenter cet effort financier, mais, au finale, la contribution obligatoire sera moindre. Le système sera de surcroît simplifié: les sociétés ne payeront plus qu’une contribution unique, au lieu des trois versements actuels. Comme les organismes collecteurs de cette contribution de 1 % pourront aussi percevoir la taxe d’apprentissage, le gouvernement souligne que le nombre de collecteurs passera de près de 200 aujourd’hui à moins de 50.

Source : http://www.lefigaro.fr/formation/2013/12/15/09006-20131215ARTFIG00153-les-trois-points-cles-du-projet-d-accord-sur-les-formations-professionnelles.php

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