la CGPME ne signera pas l’accord


Le Point.fr – Par

La crise est ouverte entre le président du Medef, Pierre Gattaz (à gauche), et Jean-François Roubaud, celui de la CGPME. © PHILIPPE MERLE / AFP

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ne veut rien lâcher. L’organisation patronale concurrente du Medef de Pierre Gattaz ne signera pas l’accord négocié entre partenaires sociaux ! Son président, Jean-François Roubaud, a déployé mardi les grands moyens pour casser la quasi-unanimité (même la CGT pourrait finalement apposer son paraphe !) autour du compromis trouvé le 14 décembre.

Au cours de sa conférence de presse tenue mercredi après-midi, il exhibe les responsables de quelques fédérations professionnelles à la double appartenance à la CGPME et au Medef, qui ont pris fait et cause pour lui. Il y a là l’Umih (les métiers de l’hôtellerie) ou encore la Fédération française du bâtiment.

La CGPME regrette une cotisation obligatoire

Bien sûr, sur le papier, l’ensemble des entreprises verront leurs charges de formation obligatoire passer de 1,6 % de leur masse salariale à 1 %. Un gain incontestable. Mais la CGPME craint de voir se tarir le financement mutualisé des entreprises de 10 à 300 salariés pour la réalisation du plan de formation.

La CGPME est vent debout contre la suppression de la contribution obligatoire de 0,9 % qui permettait de financer le plan de l’entreprise. Une somme qui, si elle n’était pas dépensée dans l’entreprise, abondait un fonds permettant à d’autres d’assurer leur plan. « On passe d’une obligation de dépenser à une obligation de former, mais on nous a enlevé l’argent pour le faire », résume la CGPME. Selon ses chiffres, les ressources mutualisées destinées à la formation vont baisser de pas moins de 75 % dans les entreprises de 10 à 50 salariés et de 87 % dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Un entretien tous les six ans trop contraignant

Jean-François Roubaud a aussi souligné la complexité du nouvel accord qui prévoirait « 16 taux de contribution » (en fonction de la taille d’entreprise) pour « 4 régimes différents ». Autre appréhension de la CGPME, la charge représentée par l’entretien récapitulatif du parcours professionnel de tous les salariés tous les 6 ans. Avec à la clé pour les entreprises de plus de 50 salariés, une obligation d’abonder le nouveau compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié à hauteur de 100 heures lorsque les actions de formation n’auront pas été suffisantes les années précédentes. L’organisation patronale craint de voir les cas de contentieux portés devant les prud’hommes exploser à ce sujet.

Le ministre du Travail a expliqué lundi dans Les Échos « comprendre » la crainte de la CGPME, mais ne pas la partager. « L’accord prévoit des mécanismes de mutualisation et il ne faut pas oublier que les salariés de PME auront, comme les autres, un CPF », a expliqué Michel Sapin.

Vers un observatoire de la formation dans les PME ?

Visiblement très déterminé, Jean-François Roubaud espère encore infléchir la position du ministre, qui prépare un projet de transcription de l’accord dans la loi. Si la pression sur l’exécutif – et les parlementaires – devait se révéler insuffisante, le président de la CGPME promet toutefois d’instaurer « un observatoire de la formation dans nos PME pour vérifier qui a raison ».

Mais ce discours peut être soupçonné d’arrière-pensées : la CGPME est particulièrement dépendante pour son financement de l’argent de la formation professionnelle. Un sujet auquel Michel Sapin a promis de s’attaquer dans sa loi prévue en janvier.

Source : http://www.lepoint.fr/economie/formation-professionnelle-la-cgpme-ne-signera-pas-l-accord-18-12-2013-1771648_28.php

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