Michel Sapin précise les aides aux entreprises applicables dès 2014 pour l’emploi d’un apprenti


Remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux par « une nouvelle aide pour les TPE de moins de 10 salariés », meilleur ciblage du crédit d’impôt bénéficiant aux employeurs d’un apprenti et maintien des exonérations de cotisations sociales. Telles sont les décisions « arrêtées » par le gouvernement en matière d’aides aux employeurs d’apprentis. Mises en place en 2014, elles sont précisées par le ministre du Travail, Michel Sapin, dans un courrier adressé, mardi 23 juillet 2013, aux présidents de l’ACFCI, André Marcon, et de l’APCMA, Alain Griset. Pour assurer « la réussite de la rentrée [2013], les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre prochain seront aidées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour l’année scolaire 2013-2014 ».

« L’apprentissage est et demeurera économiquement avantageux pour les employeurs, particulièrement pour les artisans et commerçants », souligne Michel Sapin, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un courrier adressé mardi 23 juillet 2013 aux présidents de l’ACFCI, André Marcon, et de l’APCMA, Alain Griset.

Il entend ainsi « rassurer » les deux réseaux consulaires après les débats provoqués par l’annonce de la suppression de la prime versée actuellement aux employeurs d’apprentis à l’issue du troisième Cimap (Comité interministériel de modernisation de l’action publique), mercredi 17 juillet 2013 (AEF n°185717). Annonce sur laquelle le gouvernement est revenu dès le lendemain en précisant qu’une « nouvelle aide » se substituerait à cette prime (AEF n°185763) pour les entreprises de moins de 10 salariés.

POSSIBILITÉ POUR LES RÉGIONS D’AIDER LES + DE 10 SALARIÉS

Michel Sapin précise que « les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d’aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction par exemple des besoins du territoire et des filières prioritaires ». Il justifie également le maintien des exonérations de cotisations sociales des apprentis « pour tous les employeurs », par le fait qu’elles sont « jugées très efficaces » malgré le coût total de cette mesure, chiffré à « 1,3 milliard d’euros à la charge de l’État ».

Le ministre explique la volonté du gouvernement de « réformer le dispositif d’aides publiques à l’apprentissage […] dans un souci d’efficacité et de sérieux budgétaire ». Il souligne que « l’évaluation de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d’entre elles, peu ciblées, n’étaient pas suffisamment incitatives à l’embauche d’apprentis ». L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) ont remis au gouvernement, fin juin 2013, un rapport sur l’évaluation des aides à la formation en alternance qui interrogeait l’efficacité de ces aides (AEF n°184745).

RÉFORMER LA RÉPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Le courrier rappelle aux présidents des deux réseaux consulaires que la concertation sur l’apprentissage, qui va s’ouvrir en septembre prochain « avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions », aura pour but de « réformer la répartition de la taxe d’apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l’apprentissage, et de mobiliser ainsi au niveau des territoires des ressources supplémentaires pour les CFA (centres de formation d’apprentis) ». Cette concertation, annoncée à l’issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin dernier, est inscrite dans la feuille de route sociale 2013-2014 (AEF n°184556).

Pour lutter contre le chômage, le gouvernement fait du développement de la formation en alternance l’une de ses priorités avec l’objectif de 500 000 apprentis en 2017, contre 402 000 apprentis enregistrés par les services statistiques du ministère du Travail (Dares), à fin mai 2013. Sur douze mois la diminution des enregistrements de contrats porte sur 6 000 postes d’apprentis. Toujours selon la Dares, depuis plusieurs mois, le volume des entrées en apprentissage faiblit, comparativement à l’année dernière : environ 38 000 nouveaux apprentis ont ainsi été enregistrés sur les cinq premiers mois de l’année, contre près de 51 000 en 2012. Le gouvernement annonce cependant un stock de « 440 000 apprentis aujourd’hui ».

source : Dépêche n° 185937

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Domaine : Formation professionnelle
Rubriquage : Actualité – Apprentissage – Entreprises – Gouvernement
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