La fin annoncée du DIF


22 Mai 2013

L’objet de la concertation multipartite entamée le 21 mai sur le futur compte personnel de formation n’a pas vocation, a priori, à aborder sa substitution au DIF. Son acte de décès semble bien cependant avoir été signé.

Quels seront les publics prioritaires du CPF (compte personnel de formation) et comment ce compte sera-t-il alimenté ? Ces deux questions – les plus sensibles en raison des 28 millions de bénéficiaires potentiels, ont marqué les débats de la première réunion de concertation entre l’État, les Régions et les partenaires sociaux sur la mise en œuvre et le financement du CPF qui a eu lieu le 21 mai 2013, conformément aux dispositions de la loi sur la sécurisation de l’emploi définitivement adoptée par le Sénat le 14 mai 2013.

Le 12 juin, la concertation se poursuivra pour approfondir d’autres points avant la grande conférence sociale des 20 et 21 juin, précise l’entourage de Michel Sapin : “Comment articuler le CPF avec les autres dispositifs, est-ce un droit ou une priorité d’action, les formations doivent-elles être forcément qualifiantes ?”

Au-delà de l’identification des questions posées par le compte, la concertation multipartite a vocation à définir ce qui doit relever de la négociation sur la formation professionnelle qui débutera à l’automne, et ce qui peut être traité par la concertation entre les acteurs.
Le DIF progressivement supprimé

Jusqu’à l’adoption définitive de la loi le 14 mai, rien ne laissait supposer fermement que le DIF allait être remplacé par le CPF. L’accord du 11 janvier 2013 qui instaure ce compte ne le dit pas explicitement. En revanche, la loi est plus claire puisqu’elle précise qu’ “avant le 1er janvier 2014, […] le gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sa substitution au DIF et du transfert intégral au sein du CPF des heures acquises au titre du DIF”.

 

Précipitation ?

Pour le ministère du Travail, “cette mention signifie clairement le remplacement progressif du DIF par le compte, le temps de laisser aux salariés qui ont fait valoir leur droit de l’utiliser”. Mais pour la CGT, cette disposition “peut simplement signifier qu’un rapport fera le constat d’une possibilité – ou pas – de substitution du CPF au DIF”.

L’important est de “transformer un droit qui n’a rien d’individuel – le DIF – en un vrai droit à l’initiative du salarié”, précise Paul Desaigues (CGT). Pour Stéphane Lardy de FO, le DIF “semble condamné et il est important de ne pas le recréer à travers le CPF”. Il dénonce au passage “la précipitation” dans laquelle le compte aura été créé malgré les discussions qui vont se poursuivre. “On reconnaît bien là le génie français : on crée un nouveau dispositif et on décrète qu’il entrera en vigueur au 1er janvier 2014 sans savoir comment le faire fonctionner ! Une expérimentation aurait été préférable pour éviter un sérieux effet boomerang dans quelques années”, conclut le représentant de FO.

Valérie Grasset-Morel
Source : http://www.pourseformer.fr/pros/reforme-de-la-formation-continue/formation-continue/h/c3046a82ca/a/la-fin-annoncee-du-dif.html

 

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