Début de la concertation sur le compte personnel de formation


(AFP) – 21 mai 2013

PARIS — L’Etat, les partenaires sociaux et les régions entament mardi après-midi leurs discussions sur la mise en œuvre et le financement du « compte personnel de formation », créé par la loi sur la sécurisation de l’emploi.

Les grands principes du dispositif, qui remplacera le Droit individuel à la formation (Dif), ont été fixés par le patronat et les syndicats signataires (CFDT, CFTC, CFE-CGC) de l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier et repris dans la loi.

Le nouveau compte sera individuel et transférable en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi. Il suivra « chaque personne dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut », précise la loi.

Financé par l’entreprise à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures, comme le Dif, il pourra bénéficier « d’abondements complémentaires » de l’Etat ou de la région pour permettre des formations qualifiantes plus longues.

Pour les jeunes sortis sans diplôme du système scolaire, le compte pourra aussi être abondé, avant leur premier emploi, par les pouvoirs publics. Lancé en 2004 mais peu utilisé, le Dif était depuis 2009 transférable en cas de changement d’entreprise mais pendant deux ans seulement.

« L’enjeu est d’aller bien au-delà des 120 heures et d’articuler le compte personnel de formation avec les autres dispositifs (congés individuels de formation, formations ouvertes aux demandeurs d’emploi, etc.) », explique-t-on au ministère du Travail.

L’accord du 11 janvier prévoyait qu’une concertation s’engage avant le 1er juillet. Celle-ci devait réunir à 16H30 des représentants du ministère du Travail, de l’Association des régions de France (ARF), du patronat et des syndicats, signataires ou non de l’accord.

Ces discussions précèdent la négociation patronat-syndicats sur la réforme de la formation professionnelle qui sera lancée à l’issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin. Le gouvernement en fixera les grandes orientations dans la foulée de la conférence. Le président a demandé d’aboutir à une loi avant la fin d’année.

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Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g29cwmj8vjfsDbqSLOz8i2-tlieg?docId=CNG.f7306fe638b88a0d7812a8276c67c28f.301

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