Compte personnel de formation: mise en oeuvre début 2014 (Assemblée)


PARIS, 04 avr 2013 (AFP)
Le compte personnel de formation devra être mis en oeuvre au plus tard début 2014, a décidé jeudi l’Assemblée nationale, qui a aussi adopté plusieurs amendements précisant les contours de ce dispositif.

Le deuxième article du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui prévoit notamment la création d’un compte personnel de formation ouvert dès l’entrée sur le marché du travail et intégralement transférable en cas de changement ou perte d’emploi, a été voté par les députés PS, écologistes mais aussi de l’UMP et de l’UDI, le Front de Gauche s’étant abstenu.

Les délais et les contours de ce dispositif négocié par les partenaires sociaux et prenant la suite du droit individuel à la formation (DIF), peu utilisé, ont été précisés par une série d’amendements émanant du gouvernement et des députés socialistes adoptés en début de soirée.

Le compte personnel, réceptacle des droits détenus par le salarié au titre du DIF et utilisable pour une formation individuelle, sera comptabilisé en heures pour pouvoir être totalement transféré. Il ne pourra pas être utilisé sans l’accord de son titulaire puisqu’il vise à renforcer les droits de la personne dans son parcours professionnel, selon l’un de ces amendements.

Il sera possible de recourir à ce compte en complément des dispositifs de formation auxquels les salariés et demandeurs d’emploi peuvent prétendre.

Ce compte personnel pourra être abondé notamment par l’État ou la région, en particulier pour les personnes qui n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue à l’issue de leur formation initiale, indique un autre amendement.

Une concertation devra être engagée avant le 1er juillet 2013 entre l’État, les régions et les organisations syndicales et patronales sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation, prévoit l’un de ces amendements. Les droits liés à ce compte devront être entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2014, ont aussi voté les députés.

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20130404.AFP8786/compte-personnel-de-formation-mise-en-oeuvre-debut-2014-assemblee.html

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