Rapport Davy : « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel »


Rapport F R A N Ç O I S  D A V Y : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Davy_securisation_parcours_-_17_04_12.pdf

Le marché du travail a fortement évolué ces quarante dernières années dans notre pays.

Devenu plus instable, il a été considérablement modifié par l’augmentation du chômage et l’apparition du chômage de masse — le passage par le chômage étant plus fréquent et particulièrement long dans notre pays —, et par une montée des mobilités professionnelles, volontaires ou forcées, internes ou externes à l’entreprise (changements d’employeur, entrées et sorties du chômage…), particulièrement pour les travailleurs non qualifiés. S’y est ajoutée, pour les cadres et/ou les travailleurs les plus qualifiés, la demande de carrières plus variées et davantage maîtrisées. Les trajectoires professionnelles, qui étaient relativement rectilignes dans le passé, sont devenues davantage heurtées.

Les entreprises, de leur côté, ont été confrontées à une concurrence internationale accrue, sur fond de développement du capitalisme financier et de mondialisation galopante des économies ; elles ont également développé des attentes plus pointues en matière de compétences.

Ces facteurs ont largement amplifié le sentiment d’insécurité professionnelle ; l’emploi et le travail ont été de plus en plus souvent associés à la notion de précarité. De plus, la durée moyenne du chômage n’est que très peu sensible à la conjoncture ; ce sont la perte d’emploi et le chômage des jeunes qui constituent de véritables indicateurs de conjoncture. D’où la nécessité de faire émerger un véritable accompagnement et une réelle sécurisation des parcours, qui permette de raccourcir la durée moyenne du chômage.

Dans ces conditions, deux impératifs plus ou moins contradictoires ont émergé : répondre à la mobilité croissante du marché de l’emploi d’un côté, trouver les moyens d’une plus grande sécurité des salariés de l’autre. Et c’est la nécessité de concilier ces deux objectifs qui a donné naissance à l’idée de la sécurisation des parcours professionnels.

Il est temps aujourd’hui d’aborder de manière complète et pratique cette question de la sécurisation des parcours professionnels, qui peut déboucher sur de nouvelles voies d’évolution du marché du travail.

Quels droits peuvent être concernés ? Dans quelle mesure ? Avec quels modes de fonctionnement ? Comment régler les difficultés pratiques qui peuvent surgir ? Comment, en tenant compte des spécificités des différents publics concernés, établir une vraie péréquation qui aille dans le sens de l’intérêt prioritaire des individus et qui simplifie la multiplicité des intervenants et des systèmes actuels ?

Les treize propositions émises dans ce rapport

Créer un compte universel de droits sociaux, consultable sur un portail internet

  1. Développer le congé individuel de formation (CIF)
  2. Assurer la portabilité et la transférabilité des droits sociaux (droits à la formation).
  3. Que chaque jeune sortant du système scolaire sans diplôme ou sans qualification suive une formation/un apprentissage, dans son bassin d’emploi
  4. Elargir la GPEC à un niveau régional, voire national
  5. Informer automatiquement les individus de leurs droits à la VAE (Validation des acquis de l’expérience)
  6. Recentrer le bilan de compétences autour de l’individu
  7. Créer, en complément du droit à l’orientation, un droit à la formation initiale différée
  8. Inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis
  9. En cas de suppression d’emploi, créer pour l’entreprise une obligation d’accompagnement individualisé, en complément de l’indemnisation du salarié licencié
  10. Faire du compte social universel un outil permettant d’appuyer Pôle emploi dans ses missions de prévention et d’information
  11. Simplifier les structures chargées de la formation et réformer le financement
  12. Expérimenter le compte individuel social dans deux branches, puis procéder par tache d’huile

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,409/remise-du-rapport-davy-securiser,14824.html

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