Quel avenir pour le DIF ?


A force de raisonner en dispositifs et non pas sur les objectifs que l’on souhaite assigner à la formation professionnelle dans notre pays, la future réforme annoncée pourrait donner naissance à un énième mécanisme : un compte individuel ou compte personnel de formation, compte universel social… Les premiers schémas de ces comptes esquissés dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle et dans deux rapports récents (Larcher et Davy) laissent entrevoir une issue fatale pour le DIF qui pourrait être sacrifié au profit du CIF. Les jeux sont pourtant loin d’être faits…

Huit ans de colloques sur le DIF (droit individuel à la formation), de journées d’études, de consultations juridiques, de querelles d’experts, de chroniques élogieuses et de rapports à charge, pour quel résultat ? Un dispositif qui n’a pas vraiment décollé, bien éloigné des espoirs et des craintes qu’il avait suscités. Le DIF devait permettre aux salariés d’être acteurs de leur parcours professionnel sur la base d’une négociation avec leur employeur, et développer l’accès à des formations longues et qualifiantes grâce à une capitalisation des heures acquises. Les plus inquiets – notamment la Cour des comptes* -prédisaient même la ruine du système en cas de succès du dispositif (77 milliards d’euros sur six ans dans le secteur privé). Au bout du compte, seuls 6% des salariés ont utilisé leur DIF en 2009 d’après le Céreq (lire : « Le DIF : un bilan en demi-teinte »), et cette  mesure n’a de « droit » que l’appellation qui, de surcroît, de faussement «  transférable » est devenue « portable », c’est-à-dire, en réalité difficilement applicable en dehors de l’entreprise où le salarié a acquis ses droits.

Pourquoi le DIF qualifié de « révolution » à sa création n’a-t-il pas produit tous les effets escomptés ? Résultat de compromis entre les partenaires sociaux signataires de l’ANI unanime de 2003, il demeure un dispositif sans financement spécifique, à mi-chemin entre le plan de formation et le CIF (congé individuel de formation) et qui se substitue même souvent au plan de formation. Les partenaires sociaux avaient en parallèle créé dans leur accord un mécanisme de formation initiale différée pour les personnes sorties tôt du système scolaire, reposant sur le CIF et qu’ils souhaitaient voir abondé par les pouvoirs publics. Le législateur, pas plus en 2004 qu’en 2009 n’a repris cette mesure. Les esprits ont-ils mûri depuis ? Comme en 2007, le concept de droit individuel attaché à la personne fait florès dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle. Le nouveau quinquennat verra-t-il la mise en œuvre d’un tel droit difficile à instaurer tant les acteurs, les financeurs et les pilotes du système de formation sont aujourd’hui nombreux ?

« Une transmutation du DIF en CIF »

Deux rapports récents** proposent des scenarii à nos futurs dirigeants pour mettre en œuvre ce droit personnel sur la base, l’un comme l’autre, d’un développement du CIF au détriment du DIF. Le rapport Larcher propose d’inscrire à un Agenda social la création d’un « compte individuel de formation » après travaux préparatoires du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), fondé sur la fusion du CIF et du DIF. Il serait financé par une contribution « CIF » rehaussée et abondée par Pôle emploi et les régions. Ce compte ne pourrait être mise en œuvre selon le rapporteur que par « un accompagnement des personnes, surtout les moins formées » et « la constitution d’une offre de formation souple, ouverte et modulaire ». Mais Gérard Larcher ne précise pas qui serait chargé de cet accompagnement. Parallèlement à ce compte individuel de formation, le sénateur préconise d’instaurer une négociation sur le plan de formation dans les entreprises les plus grandes.

De son côté, François Davy propose de créer un système universel « clarifiant l’ensemble des dispositifs existants ». La montée en puissance du CIF lui semble « indispensable » accompagnée de « l’extinction progressive du DIF ». « Il y aura là une transmutation du droit d’initiative du DIF en CIF qui, débouchant sur l’émergence d’un droit d’ordre public opposable à l’employeur, obéira à une toute autre logique juridique. En développant le CIF, en lien avec le principe de portabilité des droits, avec la notion de parcours professionnel, on créera un droit à la formation universel », assure François Davy. Il ne sous-estime pas « les difficultés pouvant naître de cette évolution, dans la mesure où certaines confédérations sont hostiles à l’idée que le droit à la formation devienne un droit individuel opposable ».

Oppositions syndicales

Du côté syndical, les réactions à ces propositions de fusion du CIF et du DIF ne se sont pas fait attendre. La CFTC s’y est ainsi fermement opposée tout en  plaidant pour une évaluation du DIF. FO estime qu’il est nécessaire de réfléchir au développement d’un droit attaché à la personne et juge que le rapport Larcher « comporte de bonnes choses à ce sujet ». Mais un tel droit permettra-t-il d’augmenter significativement le nombre de salariés formés ? FO en doute : « Le DIF a été créé dans la même optique et aujourd’hui, il reste peu utilisé ». De son côté, la CGT estime que l’idée de fusionner le CIF et le DIF est « une fausse bonne idée, dangereuse à plusieurs titres ». Cette fusion « soumettrait incidemment le CIF à l’accord de l’employeur et conduirait à sa remise en cause. Or, c’est le seul droit du salarié à se former qui ne soit pas soumis au lien de subordination à l’employeur ».

C’est un vaste chantier qui s’ouvre si la volonté de créer un compte personnel de formation l’emporte. Mais est-ce prendre le « problème » de la formation professionnelle par le bon bout en prônant un tel projet ? Pour les deux experts, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, le point de départ d’un futur cadre juridique de la formation professionnelle ne se trouve pas dans une « énième réforme où les dispositifs, les financements, le positionnement des acteurs et les processus de régulation du système seraient abordés pêle-mêle, mais dans une loi de programmation, comme il en existe dans les domaines de l’Education ou de la Défense, qui porterait essentiellement sur les objectifs que la nation entend fixer à la formation professionnelle, clarifiant ainsi le sens des réformes et dessinant un cadre de référence à l’intérieur duquel chacun pourrait situer son action et exercer pleinement ses responsabilités ».

Valérie Grasset-Morel

*http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1129.pdf

** « La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la comptéitivité », Gérard Larcher , sénateur des Yvelines ; « « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte universel », François Davy, président du comité de surveillance de Foncia Holding

Source : http://www.debatformation.fr/idees-formation/quel-avenir-pour-le-dif

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