Sommet social : chômage partiel et formation des chômeurs


Jeudi 19 janvier 2012
 Sommet social : chômage partiel et formation des chômeurs

De nouvelles mesures ont été annoncées concernant le chômage partiel, l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, et la formation des chômeurs lors du sommet social du 18 janvier dernier.

Chômage partiel : simplification du dispositif

Plusieurs mesures pour faciliter le recours au chômage partiel ont été annoncées.

Le chômage partiel permet, en cas de ralentissement de l’activité de l’entreprise, de réduire l’horaire de travail des salariés. En contrepartie, ceux-ci perçoivent de leur employeur une allocation spécifique, remboursée par les pouvoirs publics.

Avant de prendre cette mesure, l’entreprise doit présenter une demande d’indemnisation à la direction départementale du Travail, qui rend sa décision dans les 20 jours.

Jugé trop long, ce délai pourrait passer à 10 jours. De même, les délais de paiement des indemnités seraient raccourcis.

Formation autorisée

De plus, il est proposé de donner la possibilité aux salariés de se former pendant les heures non travaillées, ce qui n’est pas autorisé actuellement.

Les nouvelles mesures sur le chômage partiel devraient être opérationnelles début février, après négociation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux.

Emploi des jeunes : baisse des charges dans les TPE

Pendant la crise de 2009, une aide à l’embauche des jeunes dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) a été mise en place par le biais d’une réduction des charges.

Ce dispositif est réactivé pour une période de 6 mois pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d’un mois. Cette mesure s’applique à compter du 18 janvier 2012. L’exonération de charges, valable pendant un an, est complète au niveau du Smic puis dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

Par ailleurs, le ministre du Travail doit engager avec les partenaires sociaux une discussion pour rendre plus effectives les obligations en matière de recrutement de jeunes en alternance.

Formation pour les chômeurs

L’accès des chômeurs aux dispositifs de formation devrait être élargi. Il est ainsi annoncé que tous les chômeurs de très longue durée (sans emploi depuis plus de 2 ans) se verront offrir une solution par Pôle emploi, « que ce soit sous forme de formations, de contrats aidés ou de prestations d’accompagnement vers le retour à l’emploi ».

Le dispositif de rémunération de fin de formation (R2F) sera prolongé en 2012. Il permet de rémunérer des demandeurs d’emploi, lorsque leurs droits à allocation chômage prennent fin durant leur formation.

L’expérimentation du contrat de sécurisation professionnelle pour les salariés en fin de CDD, mission d’intérim et contrat de chantier sera étendue. Les propositions de formation des personnes en contrat de sécurisation professionnelle devraient être renforcées.

Enfin, une mission a été confiée au président du Sénat pour engager une réforme du système de formation professionnelle. Il devrait rendre, dans un délai de 2 mois, des propositions opérationnelles.

Durant ce sommet social, quatre autres sujets ont été évoqués : la réforme du financement de la protection sociale, la négociation d’accords compétitivité-emploi au sein des entreprises, le financement de l’industrie, et la politique du logement. Le président de la République annoncera fin janvier des décisions sur ces quatre chantiers.

Source : http://www.dossierfamilial.com/actualites/sommet-social-chomage-partiel-et-formation-des-chomeurs-8500.html

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