Le paiement des formations au cœur de la grogne


eudi 11 août 2011 à 01H00

Le Fonds paritaire de gestion en proie aux critiques

Le fonds paritaire de gestion émane d’une volonté de formation des salariés. Il est censé financer et rembourser ces formations auprès des entreprises. Le SOFFI ou Syndicat des organismes de formation et des formateurs individuels s’insurge de la mauvaise gestion du Fonds paritaire. La situation, loin d’être simple, s’envenime encore plus avec la publication d’une thèse sur la formation en Polynésie française.

Le paiement de la formation continue des salariés souffre de dysfonctionnement. Au Fonds paritaire de gestion, on dément toute malhonnêteté.

Le paiement de la formation continue des salariés souffre de dysfonctionnement. Au Fonds paritaire de gestion, on dément toute malhonnêteté.

En 2008, après d’âpres négociations entre syndicats patronaux et salariés, il s’est avéré nécessaire de créer un fonds permettant aux salariés de pouvoir bénéficier de formation, et aux entreprises de pouvoir être remboursées de tout ou partie de ces formations payées.

Un an après, né le Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés “Te pu no te ita”. Un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) en charge de rassembler 0,5 % par salarié, au sein des entreprises, pour financer les formations avec des remboursements échelonnés selon la taille des entreprises et des dossiers.

Mais depuis, il y a du rififi au cœur du Fonds paritaire de gestion. L’association, qui n’a que deux ans d’existence, est sous le feu, nourri d’un nouveau syndicat, le Syndicat des organismes de formation et des formateurs individuels (SOFFI). Son président, Cyril Légale, à grand renfort de bourrage de crâne médiatique, fait campagne et tire à boulet rouge sur ce qu’il appelle “un organisme animé par la volonté de nuire à la formation”.

En pratique, il dénonce des malversations au cœur du Fonds paritaire et prend pour cible sa directrice, Maryline Pang. “Elle ne communique pas, elle est froide”. Même du côté du Fonds, certains de ses collègues la décrivent comme “pas facile”.

Une longue liste de griefs

La liste des griefs de la nouvelle association SOFFI envers “Te pu no te ite” est longue comme un jour sans pain. “Le temps d’acceptation des dossiers des organismes de formation est trop long. Les réponses aux entreprises sont inexistantes, des organismes de formations sont privilégiés et même conseillés par le Fonds, là où d’autres ne sont même pas référencés”, énumère Cyril Légale. Remonté, il poursuit, “Certaines entreprises ne sont pas remboursées pour des questions de process ; d’autres mettent jusqu’à 8 mois pour l’être”.

Bien sûr, la question de l’argent et de son utilisation, gimmick politico-économico récurrent en Polynésie française, se greffe aussi à la liste des dysfonctionnements pointés par l’association SOFFI. “Le Fonds paritaire de gestion dépense chaque année 70 millions Fcfp pour la structure et les salaires de quatre personnes”, se plaint Cyril Légale. “Il y a un gros problème de gestion d’argent”. Un comble pour une structure dont ce devrait être, pour le SOFFI, l’unique objet.

De tensions en coups de gueule, une affaire portée par la société Archipel Formation, a abouti au tribunal civil de première instance de Papeete. Une requête en cessation de trouble avait alors été déposée. Il était alors demandé de “mettre un terme à la voie de fait, de cesser le trouble manifestement illicite porté à l’exercice de son activité commerciale de formation. (…) Depuis quelques mois, l’association “Te pu no te ite” dissuade ses clients de leurs confier leurs besoins de formation”.

Le tribunal a condamné le Fonds paritaire de gestion, estimant qu’il “ne dispose pas de pouvoir ou de devoir de conseil envers les entreprises de formation” et “qu’elle s’immisce dans une relation contractuelle sur lequel elle n’a pas le droit de regard”.

Autre argument de poids pour le SOFFI, la publication d’une thèse sur la formation en Polynésie française par un étudiant, Philippe Gérard, qui dynamite tout le système. “Un étudiant que le Fonds n’a même pas daigné recevoir”, explique Cyril Légale.

On n’a pas su saupoudrer

Ces critiques, les membres du conseil d’administration de “Te pu no te ite” veulent bien les entendre, mais de là à les affubler de tous les maux, il y a une limite. Joint par téléphone, un des membres du CA du tout nouveau Fonds paritaire de gestion se défend de toute malhonnêteté. “Sur la plainte au civil, nous avons déposé un référé suspension”, explique-t-il, d’où le sentiment de l’association SOFFI que le Fonds se moque du jugement de mai dernier. “Ce juge a considéré que nous n’étions qu’un guichet ouvert”, explique-t-on. Le référé suspension devrait être étudié avant la fin du mois d’août. “Concernant l’étudiant, qui a fait un dossier à charge contre nous et qui a inondé tous les organismes de formation… Si le juge reconnaît qu’on a un droit de regard sur les organismes de formation, il se peut que l’on dépose une plainte en diffamation”.

Sans pour autant donner d’exemples, les membres du Fonds veulent bien reconnaître “que certains griefs seraient justifiés”. “On a fait des formations collectives en bureautique et en sécurité du travail. Notre seul tord aura peut-être été de ne pas saupoudrer auprès de tous les organismes de formation”. Ce n’est pas Archipels formation qui dira le contraire. La société n’a pas été mandatée pour la bureautique, alors que dans le même temps, la directrice du Fonds est accusée d’avoir pris Argos pour faire la formation sécurité, alors qu’elle-même est une ancienne employée d’Argos.

Une fois encore, le sac de nœuds sera démêlé au tribunal.

Le Fonds paritaire de gestion en bref

– Entrée en vigueur de la cotisation sociale pour la formation professionnelle des salariés le 1er août 2009, versée par toutes les entreprises de droit privé (0,5 % par salarié).

– Création du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés “Te pu no te ite”(Loi n°2009-5).

– Sa mission est de collecter et gérer les cotisations sociales versées par les entreprises pour la formation professionnelle continue des salariés, mutualiser les ressources pour financer les actions de formation professionnelle au profit des salariés, conseiller et accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins en formation, dans leur mise en œuvre pour développer les compétences des salariés et la compétitivité de l’entreprise.

– Son conseil d’administration est constitué de 20 membres.

– Pour contrôler la bonne exécution du budget, sa commission de surveillance est composée de 6 membres.

Qu’est ce qu’un OPTA ?

L’Organisme paritaire collecteur agréé ou OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui l’autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d’une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds. L’intérêt des OPCA est, notamment, qu’ils apportent une aide aux entreprises en termes de conseils ou d’information par exemple gérer leur plan de formation.

Source : La dépêche de Tahiti –  http://www.ladepeche.pf/article/economie/le-paiement-des-formations-au-coeur-de-la-grogne

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