Les dépenses de formation des entreprises sont restées stables en 2009


En 2009, malgré la crise, le taux de participation financière (TPF) des entreprises à la formation professionnelle est resté stable, à 2,93 % de la masse salariale, soit l’équivalent des années 2007 et 2008.

Le taux d’accès des salariés et le nombre d’heures de stage par salarié ont aussi peu évolué. Avec 12 milliards d’€ et 42 % de la dépense nationale, les entreprises sont restées le premier financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Comme le souligne le Cereq dans une étude rendue publique le 3 mai, les entreprises ont ainsi, à première vue, maintenu leurs efforts de formation en 2009, mais une analyse plus détaillée des dépenses de formation permet de relativiser ce constat et d’expliquer la baisse de chiffre d’affaires des organismes de formation (- 0,4 %).

Les dépenses de formation restent procycliques

Le TPF s’applique à la masse salariale, or celle-ci a diminué au cours de la crise avec les réductions d’emploi, notamment dans les grandes entreprises, la baisse des primes et des heures supplémentaires, ainsi que le recours au chômage partiel. Mécaniquement, le maintien du TPF en 2009 signifie que les dépenses ont diminué en volume, explique le Cereq. Quant au maintien du taux d’accès à la formation, il s’explique par le fait que les précaires sont les premiers touchés par les pertes d’emploi et les derniers à accéder à la formation. Leur départ des entreprises a donc peu modifié le taux d’accès des salariés à la formation.

Le Cereq relève ensuite qu’au-delà de ces effets conjoncturels le comportement des entreprises s’est modifié. Il rappelle que beaucoup de celles de plus de dix salariés dépassent l’obligation légale de dépenser au minimum 1,6 % de leur masse salariale pour financer la formation. Ce taux se décompose en trois parties plus ou moins flexibles. 0,2 % sont versés obligatoirement aux Opacif (organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation). Les entreprises n’ayant pas la main sur ces sommes, le montant de la contribution suit celui de la masse salariale. Pour les 0,5 % mutualisés au profit de la professionnalisation et du DIF (droit individuel à la formation), les entreprises perdent aussi la main sur les sommes versées, sauf à mobiliser des dispositifs permettant de récupérer une partie des sommes versées. Or seules les entreprises de taille suffisante pour disposer d’un service interne dédié à la formation, ou pour apparaître comme un grand compte auprès des Opca, bénéficient largement de cette possibilité.

Quant à la contribution de 0,9 % au plan de formation, elle se décompose en parties fixes (dépenses internes liées aux personnels et aux frais de fonctionnement des services de formation) et parties variables. Ces dernières dépendent des décisions de l’entreprise et ont été réduites en 2009. Ainsi, les dépenses externes versées aux prestataires de formation sont passées de 0,53 % à 0,49 % de la masse salariale. Les versements opérés auprès des Opca pour gérer une partie du plan de formation de certaines entreprises ont aussi diminué, passant de 0,57 à 0,53 % de la masse salariale.

La baisse de ces taux aurait entraîné une baisse du TPF s’il n’y avait pas eu la mise en place tardive de la contribution au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), souligne l’étude.

La contribution au FPSPP permet le maintien du TPF

Pour 2009, la contribution au FPSPP a été fixée à 13 % de la participation des entreprises à la formation professionnelle. Puisqu’elle est prélevée sur des fonds existants, elle ne devrait pas modifier le taux de participation. Cependant, la publication du décret fixant les modalités de fonctionnement du FPSPP est intervenue le 19 février 2010. Les entreprises qui avaient déjà dépensé leur 0,9 % au titre du plan de formation ou mobilisé ces sommes pour des actions de formations gérées par des Opca, ont été invitées à verser un complément. Il s’agissait de permettre à l’Opca de prélever un montant atteignant 13 % de la contribution au plan de formation. Cette ponction supplémentaire a atteint 0,1 % de la masse salariale, soit 300 millions d’€. C’est donc ce prélèvement trop tardif pour être anticipé qui a permis le maintien du TPF. Le Cereq considère cette somme comme un substitut à la baisse des dépenses de l’État pour des formations relevant initialement de sa compétence, soit celles visant les demandeurs d’emploi. Le Fonds a engagé le décloisonnement du monde de la formation traditionnellement scindé entre salariés et chômeurs. Ce prélèvement sur les fonds des entreprises et des salariés vers les demandeurs d’emploi n’a été possible que du fait du caractère parafiscal des sommes récoltées. Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à s’accorder sur un passage d’une obligation fiscale à une obligation sociale. Selon le Cereq, il permettrait pourtant de renforcer l’autonomie paritaire et de clarifier, voire pacifier, les relations avec les pouvoirs publics.

Source : CEREQ, Bref n° 284, avril 2011
www.wk-ce.fr/actualites/upload/cereq-depenses-formation-2009.pdf

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