Suivi d’une formation pendant un arrêt-maladie


[ 04/01/11 – 13H42 – Les Echos Entrepreneur ]

Tous les salariés victimes d’un accident ou d’une maladie vont désormais pouvoir demander à suivre une formation professionnelle pendant leur arrêt de travail.

Afin de renforcer les chances de réinsertion des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a permis à ces derniers, avec l’accord du médecin traitant, de demander à suivre une action de formation professionnelle continue pendant leur arrêt de travail.

Dorénavant, les salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peuvent également demander à faire de même.

Précision : pendant cette formation, le salarié continue à percevoir des indemnités journalières, et son contrat de travail reste suspendu.

Article 84, loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21

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  1. #1 par neron le 26 février 2011 - 13:12

    Bonjour,

    j’ai lu votre artcile concernant la possibilité de bénéficier d’une formation durant un arret de travail.

    j’ai une grossesse a risque, et je risque d’etre en arret de travail dès la fin de mon 3em mois.
    En revanche, il n’y a pas de contre indication médicale a le lecture, et donc à une formation a distance (par internet par exemple).
    Suis-je autorisé dans ces conditions à bénéficier d’une formation?

    Article 84, loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21

  2. #2 par lebourg le 26 février 2011 - 17:21

    JE TRAVAILLE DANS 1 ASSOCIATION D AIDE A DOMICILE DONT JE SUIS RESPONSABLE DE SECTEUR
    J AI 1 SALARIEE EN ARRET MALADIE DEPUIS + D 1 AN ET MON DIRECTEUR LUI REFUSE LA RUPTURE DE CONTRAT CONVENTIONNELLE
    IL LUI A PROPOSE 1 FORMATION CIF MALGRE QU ELLE SOIT EN ARRET
    POUVEZ VOUS M EN DIRE PLUS
    J AIMERAIS AVOIR 1 REPONSE PAR MAIL
    MERCI

  3. #3 par Bénédicte le 27 février 2011 - 19:38

    Bonjour, Suite à vos interrogations, j’ai creusé la question de la demande de formation pendant un arrêt de travail :

    Au niveau des articles du code de la sécurité sociale (ci après), le salarié en maladie peut demander à suivre une formation auprès de la CNAM, après avis de son médecin.
    Par contre, rien n’est dit quand au financement de la formation ? J’imagine que l’on peut demander une participation auprès de la Cnam, et que l’employeur n’est pas concerné, puisque le contrat de travail est suspendu.

    Mme NERON, je vous conseille de vous renseigner directement auprès de la Cnam, pour savoir quelles seraient les modalités de demande de financement pendant votre grossesse, car cela dépasse mes compétences.
    M. LEBOURG : le CIF est obligatoirement une démarche individuelle du salarié (d’où son nom Congé Individuel de Formation), et ne peut être demandé QUE lorsque le salarié est en CDI ou CDD. En cas de longue maladie, le contrat de travail suspendu, donc le financement de la formation professionnelle m’incombe pas à l’employeur.
    La proposition d’un CIF à l’initiative de l’employeur ET pendant un contrat de travail suspendu, est dans ce cas inapproprié.
    Les entreprises et associations ne peuvent financer et proposer des formations qu’à leurs salariés, en CDD et CDI.
    Peut être existe il une possibilité pour le cas de la longue maladie… mais je crains que nous soyions dans le cas N°1 de Mme NERON …

    Article L323-3-1
    Créé par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 – art. 84
    Le versement de l’indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l’assuré demande, avec l’accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l’article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe, sous réserve qu’après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à l’assuré et, le cas échéant, à l’employeur, ce dernier en informant le médecin du travail.

    Le détail des actions pouvant faire l’objet est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BAFF7A16BAB6009ABAD1359F475214DB.tpdjo02v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid

  4. #4 par Bénédicte le 27 février 2011 - 19:39

    Bonjour, Suite à vos interrogations, j’ai creusé la question de la demande de formation pendant un arrêt de travail :

    Au niveau des articles du code de la sécurité sociale (ci après), le salarié en maladie peut demander à suivre une formation auprès de la CNAM, après avis de son médecin.
    Par contre, rien n’est dit quand au financement de la formation ? J’imagine que l’on peut demander une participation auprès de la Cnam, et que l’employeur n’est pas concerné, puisque le contrat de travail est suspendu.

    Mme NERON, je vous conseille de vous renseigner directement auprès de la Cnam, pour savoir quelles seraient les modalités de demande de financement pendant votre grossesse, car cela dépasse mes compétences.

    Article L323-3-1
    Créé par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 – art. 84
    Le versement de l’indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l’assuré demande, avec l’accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l’article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe, sous réserve qu’après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à l’assuré et, le cas échéant, à l’employeur, ce dernier en informant le médecin du travail.

    Le détail des actions pouvant faire l’objet est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BAFF7A16BAB6009ABAD1359F475214DB.tpdjo02v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid

  5. #5 par Joseph Gidemann le 15 novembre 2011 - 11:48

    je suis en maladie et je cherche à faire une formation à distance avec le cned.

    Je suis cuisinier dans un collège et mon employeur et le Conseil Général.
    Merci de me donner qq indications, sur la démarche.

  6. #6 par Bénédicte le 17 novembre 2011 - 06:45

    Bonjour,
    Au niveau des articles du code de la sécurité sociale (ci dessus), le salarié en maladie peut demander à suivre une formation auprès de la CNAM, après avis de son médecin.
    Cependant, je ne sais pas si le employés du conseil régional bénéficient de cette mesure …

    Je vous conseille de vous renseigner directement auprès du servic formation du conseil réginal, pour savoir quelles seraient les modalités de demande de financement pendant votre arrêt, car cela dépasse mes compétences.

    Bien cordialement,

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