Financement 2011 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours


Les OPCA et les OPACIF doivent reverser chaque année au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) un pourcentage de leur collecte au titre de la participation Formation continue des entreprises (Plan, Professionnalisation/DIF, CIF et CIF-CDD).

Pour l’année 2011, un arrêté du 6 décembre 2010 a fixé ce pourcentage à 10 % (contre 13 % en 2010).

A cette fin, les employeurs de 10 salariés et plus doivent verser avant le 1er mars un pourcentage de leur participation Formation continue, le cas échéant, au titre du plan de formation en application de l’accord en vigueur dans leur branche. Ce versement doit être effectué auprès de l’OPCA auquel ils versent leur cotisation DIF/Professionnalisation.

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