L’aide individuelle à la formation de Pôle emploi


Pôle emploi a mis en place en septembre dernier une aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour contribuer à la prise en charge des frais pédagogiques de catégories de stagiaires. Ce financement est uniquement mobilisable dans 5 situations pour répondre à des besoins identifiés dans un projet professionnel et si aucun autre dispositif ne peut être activé :

– AIF CRP-CTP : pour la formation de salariés en CTP/CRP lorsque la prise en charge de l’OPCA ne couvre pas la totalité du coût pédagogique ou lorsque la durée de la formation dépasse celle du CTP ou de la CRP. L’AIF est égale au coût pédagogique restant, en complément du financement de l’OPCA.
NB : L’OPCA peut cependant financer jusqu’à 6 mois après la fin du dispositif pour permettre la sécurisation du parcours.

– AIF achat infructueux : pour répondre à un besoin individuel de formation qualifiante non couvert par les achats de la Région ou de Pôle emploi. L’AIF est égale au coût pédagogique de la formation. La décision relève du niveau régional. Le financement peut être refusé.

– AIF Réussite concours : pour des formations sanitaires et sociales dont l’accès est conditionné à la réussite d’un concours, dans le cadre d’un accord avec la Région (30 formations d’aide médico-psychologique en Poitou-Charentes). Le bénéficiaire doit être inscrit en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois ou justifier de 2 ans d’activité professionnelle pour une formation de niveau III à I. L’AIF est égale au coût pédagogique de la formation. La décision relève du niveau régional.

– AIF Artisan : pour le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur/repreneur permettant l’inscription au registre des métiers Le bénéficiaire doit être inscrit en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois, ou être en CTP/CRP au moment de la demande. Le montant de l’AIF est plafonné à 187,50€. Les auto-entrepreneurs ainsi que les conjoints et auxiliaires familiaux ne sont pas éligibles.

– AIF « +DIF » : pour compléter le financement d’un OPCA sur des formations prises en charge au titre de la portabilité du DIF. L’AIF est plafonnée à 1500 €. L’AIF n’est pas mobilisable si le coût est supérieur ; un autre financement doit être recherché.

L’AIF ouvre droit, pour la durée de la formation, à l’attribution des aides aux frais associés à la formation (AFAF) et à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) sauf en cas d’indemnisation dans le cadre des CTP/CRP.
Délibération n°2010/18 du 16 avril 2010 et instruction n°2010-152 du 14 septembre 2010

source : http://www.arftlv.org/actualites/10504__14/aide_individuelle_formation_Pole.aspx

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