Précision sur les attestations de formation remises aux salariés


La Loi Orientation Formation impose la remise aux stagiaires d’une attestation de formation à l’issue des formations, y compris celles organisées par les employeurs. Une circulaire précise que l’objectif étant d’aider les personnes à capitaliser leurs acquis, notamment par des actions courtes, cette attestation doit indiquer les objectifs des formations suivies, de manière opérationelle (comportement ou activité observable en situation de travail), ainsi que précisément la nature et la durée de l’action.
L’attestation doit aussi mentionner les résultats de l’évaluation des acquis si une telle évaluation a été prévue.
Le respect de cette obligation peut être justifier par tout moyen. Aussi l’attestation peut être établie en double exemplaire pour permettre à l’organisme ou à l’employeur d’en conserver un.
Lettre de la DGEFP du 9 septembre 2010

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  1. #1 par MORVAN Manuela le 22 janvier 2011 - 17:03

    Bonjour

    Je souhaiterai savoir, si en détenant une Attestation d’une Formation de Développement des compétences et insertion d’artistes, délivrée en Octobre 2001., par l’organisme APF Action Plurielle Formation Pte de Charenton, gratuite et rémunérée par le CNASEA.
    Je puisse, à ce jour exercer une des activités, telle que l’Informatique.
    Exemple: l’ Initiation informatique à domicile ou sous forme de stage, pour des entreprises, tel que les Ecoles, des particuliers, dans Cybercafé, tel que je l’ai apprise en 6 mois.
    Au titre d’initiateur(trice) indépendante en outils informatiques.
    Dois je bénéficier d’un métier+ ou d’un diplôme + ou…..pas?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part.

    cordialement

  2. #2 par Bénédicte le 24 janvier 2011 - 07:17

    Bonjour,

    Pour devenir formatrice en informatique, vous pouvez proposer vos services à titre spontané. Attention, vous ne pourrez pas facturer de formations aux entreprises qui souhaitent se faire rembourser par les OPCA, car il faut un numéro d’agrément. Vous pouvez tout de même facturer les particuliers, qui ne sont jamais remboursés de toute façon. (Comme le ferait un prof de musique par exemple.)

    Pour obtenir le numéro d’agrément, il faut monter un dossier pour montrer que vous avez de l’expérience en formation, en informatique et que vous avez déjà facturé des actions de formation. Ce numéro d’agrément formation se demande à la préfecture des régions.

    Autre sujet : vous pouvez vous former, en suivant une « formation de formateur ». Certaines formations sont certifiantes (ce qui est une véritable reconnaissance métier), et d’autres non.
    On vous remettra en fin une attestation de formation, ce qui prouve simplement que vous avez suivi une formation. Il n’y a pas de reconnaissance de compétences ou d’acquis en formation.

    > Voir Certification professionnelle FFP
    La Certification Professionnelle FFP est proposée en option. Elle permet de valider les compétences acquises pendant la formation et atteste de la maîtrise d’une fonction, d’une activité ou d’un métier.
    Prix : 1150.00€

    J’espère avoir répondu à vos questions,
    Bonne journée.
    Bénédicte

  3. #3 par mathieu le 10 octobre 2011 - 14:24

    Bonjour,
    je me pose une question sur l’étendue de l’attestation:
    ayant passé une formation secouriste (obligatoire) en ayant recu une attestation à la fin de ma formation, je vais devoir repasser un « recyclage », c’est à dire remettre à jour ma formation qui n’est valable que sur une durée limitée. dois-je recevoir une attestation de formation pour le recyclage? est elle obligatoire ou mon employeur peut ne pas m’en donner? (pour mon passeport formation)

    Merci d’avance,
    Cordialement

  4. #4 par Bénédicte le 10 octobre 2011 - 16:35

    Bonjour,
    La formation de SST est particulière dans le sens ou une évaluation nationale détermine si oui ou non vous êtes compétent.
    C’est l’INRS qui délivre vos attestations sur la base de cette « mise en situation ». Le recyclage vise à vérifier que vous serez toujours compétent dans 2 ans; cela consiste à vous refaire passer les tests et valider vos compétences.
    Vous recevrez de la même façon, une carte réactualisée de sauveteur secouriste du travail si vous l’avez validé. Votre employeur doit vous le remettre.
    Votre recyclage n’est pas « obligatoire »,d’un point de vue du code du travail, mais si vous ne le repassez pas, votre certificat de SST deviendra obsolète. Sa durée de validité est de deux ans.

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