Les dispositifs de la formation … et de la gestion de parcours professionnels


Tous les salariés – à l’exclusion des titulaires de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage – bénéficient du DIF :

* Sous Contrat à Durée Indéterminée en justifiant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.
* Sous Contrat à Durée Déterminée à l’issue d’un délai de 4 mois : droits calculés au prorata temporis.

La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans *
La durée du droit est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
Le plafond des droits cumulables au DIF est plafonné à 120 heures *
La portabilité du DIF est inscrite dans la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie :

* Pour le demandeur d’emploi après avis du référent chargé de son accompagnement
* Pour le salarié qui en fait la demande auprès d’un nouvel employeur
* Sauf accord de branche plus favorableso

Source : http://www.adef06.org/9.html

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