LES ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION


Une réponse concrète au recrutement et à l’accès à l’emploi

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Ouvert aux jeunes et aux adultes demandeurs d’emploi, il permet notamment l’acquisition d’une qualification , voire d’une certification en alternance.

* Un nouveau public spécifique : la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie ouvre le dispositif aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat conclu en application de l’article L. 5134-19-1 (Contrat Unique d’Insertion).

Alternance : les modalités de l’alternance sont définies pour prendre en compte les besoins de l’entreprise et les pré requis du futur salarié.

Outre le financement de la formation -et de la fonction  tutorale par certains OPCA- , des exonérations de charges patronales sont prévues pour les adultes de 45 ans et plus. (réduction sur les bas salaires (FILLON) pour les autres publics)

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre OPCA pour connaître les modalités spécifiques (publics, certifications…) : celui-ci est votre interlocuteur privilégié dans vos recrutements sous contrat de professionnalisation.

Enfin, d’autres aides sont mobilisables auprès de Pôle Emploi et de l’AGEFIPH – notamment dans le cadre de contrats conclus avec les publics suivants :

Auprès de Pôle emploi :

  • Jeunes : Aide à l’embauche des moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation (jusqu’au 31 décembre 2010)
  • Demandeurs d’emploi adultes : Aide Forfaitaire à l’Employeur

Auprès de Cap Emploi :

  • Personnes handicapées : Aides au Contrat de Professionnalisation

UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION « RENFORCE » POUR DES PUBLICS SPECIFIQUES

Article L6325-1-1 – modalités de mise en œuvre spécifiques pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus non bacheliers et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion.

L’ action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois.
Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée de la formation et déterminer des forfaits horaires spécifiques
Des forfaits horaires de prise en charge des coûts de formation majorés
Un plafond spécifique de prise en charge des coûts liés à la fonction tutorale

Les modalités de mise en oeuvre du tutorat externe seront progressivement définies par les branches professionnelles et leurs OPCA.

Une note de la DGEFP du 3 mars 2010 vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d’application.

Ces différentes ressources supplémentaires s’inscrivent dans une gestion optimale de l’insertion (tutorat externe) et de l’intégration (tutorat majoré) pour les jeunes sans qualification, les allocataires de minima sociaux et les personnes qui ont bénéficié d’un CUI précédemment.
(Rappel : le CUI a été mis en oeuvre en 2010 – les personnes sous contrat aidé en 2009 sont concernées)

CONTRATS AIDES : LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION DANS LE CADRE DU CUI

Une nouvelle opportunité dans la gestion et la sécurisation de parcours de demandeurs d’emploi – jeunes et adultes – dans le cadre de recrutement sous contrat aidé.

Ouverte aux salariés bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion sous CDD ou CDI (CAE, CIE) elle permet à des publics spécifiques d’accéder à une action de professionnalisation d’une durée minimale de 80 heures.

GESTION DE PARCOURS

Des dispositifs sont mobilisables en amont du Contrat de Professionnalisation – si nécessaire- dans la gestion du parcours professionnel :

  • L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
  • La Préparation Opérationnelle à l‘Emploi (POE)

Source : http://www.adef06.org/10.html

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