Formation : les partenaires sociaux réduisent la voilure


Patronat et syndicats ont décidé de ramener à 10 % le taux d’alimentation du fonds destiné à la formation des chômeurs et des moins qualifiés.

Formation : les partenaires sociaux réduisent la voilure

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ne va pas seulement perdre les 300 millions d’euros que l’Etat a décidé de ponctionner dans son projet de budget 2011. Les partenaires sociaux vont eux aussi réduire leur contribution à ce fonds destiné à financer des formations pour les salariés les moins qualifiés et les chômeurs.

Mardi, le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), où siègent représentants du patronat et des syndicats, a décidé de proposer de fixer pour l’an prochain le taux de contribution au fonds des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle à 10 % de la collecte, alors que la loi lui permet d’aller jusqu’à 13 %, ce qui avait été décidé en 2010. En clair, l’an prochain, le fonds ne serait pas crédité de quelque 850 millions d’euros, mais de 650 millions.

La décision n’est pas encore formellement prise car, avant cela, le CPNFP doit prendre l’avis des secteurs hors champ (économie sociale et agriculture), mais elle le sera d’ici un bon mois. Et si le gouvernement aura la faculté de la refuser pour fixer unilatéralement la contribution des OPCA, il apparaît difficile qu’il choisisse d’entamer un bras de fer sur le sujet après avoir lui-même pioché dans le FPSPP.

Du côté du Medef, on ne veut en tout cas pas alimenter la polémique. Francis Da Costa, son représentant au Comité de la formation, justifie la réduction du taux d’alimentation du FPSPP par les perspectives conjoncturelles et souligne qu’il « reste dans la fourchette haute », le minimum prévu par la loi étant de 5 %. Pour autant, c’est clairement la ponction de l’Etat qui a permis à l’organisation patronale d’obtenir un vote majoritaire sur sa proposition. Olivier Gourlé, de la CFTC, justifie d’y avoir contribué, comme la CGC et la CGPME, par la volonté de son organisation d’adresser un « message politique » au gouvernement.

Le risque d’un déficit

C’est cela aussi qui explique l’abstention (plutôt qu’un vote contre), au côté de l’UPA, de la CGT et de la CFDT. Dans un communiqué, la cédétiste Anousheh Karvar regrette néanmoins qu’une « décision unilatérale de ponction de l’Etat, aussi condamnable soit-elle, se traduise par un affaiblissement des ambitions initiales » du FPSPP. Malgré tout cela, compte tenu des délais de réalisation des projets financés, ce fonds devrait finir l’année avec un excédent de trésorerie de l’ordre de 300 millions d’euros. C’est au second semestre de 2011 que la réduction de voilure devrait se faire sentir. Avec le risque, compte tenu du calendrier de prélèvement des 300 millions d’euros décidés par l’Etat, de se trouver quelques semaines en déficit.

Ecrit parLeïla de COMARMOND – Les Echos
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