Manager : décrochez des subventions pour vos formations


Les dispositifs de financement mis à la disposition des entreprises sont nombreux et ils obéissent à des procédures complexes.

Les entreprises consacrent en moyenne 3% de leur masse salariale à la formation de leurs salariés. C’est plus que le ­minimum légal. Lequel varie selon la taille des sociétés : 0,55% pour les structures de moins de 10 salariés, 1,5% entre 10 et 19 personnes et jusqu’à 1,6% à partir de 20 salariés. Pourtant, en période de récession, le management est tenté de fermer le robinet et de s’en tenir à ce seuil. Selon la Cegos, 40% des entrepri­ses ont d’ailleurs resserré ce budget en 2009. Mauvais réflexe. La formation cons­titue l’un des moyens les plus éprouvés de préparer une sortie de crise. Les employeurs auraient d’autant plus tort de s’en priver que de multiples dispositifs peuvent contribuer à son financement.

Populations prioritaires

Première possibilité : solliciter l’orga­nisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de votre secteur d’activité. Chacune de ces structures (il en existe 90) déter­mine librement ses règles d’attribution : montant des prises en charge, type et durée des actions jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise, etc. C’est l’OPCA qui définit, en début d’année, le nombre de dossiers que peut déposer une entreprise, au prorata de ses effectifs.

Cet organisme (qui ne traite que des dossiers individuels) donne, par principe, la priorité à certaines populations jugées exposées : les salariés de plus de 40 ans ou comptant vingt ans d’activité professionnelle, ceux n’ayant pas bénéficié de formation depuis plus de trois ans, les retours de mandat électif, de congé maternité ou parental, les travailleurs handicapés. Une entreprise qui a besoin d’un comptable et qui n’a pas les moyens de le recruter peut ainsi proposer à une assistante de direction une formation qualifiante dont le coût sera pris en charge. Les projets élaborés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) peuvent également être subventionnés (un OPCA sur deux le propose).

Pour qu’une telle demande aboutisse, encore faut-il respecter certaines conditions. La durée de la formation tout d’abord : de trente-cinq à soixante-dix heures par personne au minimum (selon les organismes), avec un plafond de trois cents heures. Autrement dit, pas moins de cinq à dix jours, impérativement programmés en alternance. Le thème des cours doit être lié à l’activité principale de l’entreprise. Quant au montant alloué, il dépend des Opca. Les moins bien nantis (secteurs associatif, agricole, médical) limitent leur financement à 9,15 euros par heure de formation. Les plus riches (métal­lurgie, professions artistiques, études et conseil) montent jusqu’à 50 euros. Inutile de négocier : ces taux sont fixés par les partenaires sociaux.

Futures réorganisations

Pour les projets de plus grande ampleur, et surtout pour les plans collectifs, adressez-vous à la région, à l’Etat ou à l’Europe. Leurs subventions peuvent couvrir de 20% à 80% des sommes engagées. Ce sera le cas, par exemple, pour une entreprise qui envisage des formations lourdes parce qu’elle anti­cipe de futures réorganisations. Ces programmes peuvent mobiliser jusqu’à 100.000 euros. Pour avoir une chance d’obte­nir gain de cause auprès de ces instances, le dossier doit viser le développement de compétences transversales que les bénéficiaires pourront valoriser hors de leur propre service ou même dans d’autres entreprises. Ensuite, chaque guichet poursuit ses propres objectifs. Ainsi, les conseils régionaux se concentrent sur les sociétés de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Sous réserve que celles-ci ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise qui ne répon­drait pas aux deux premières conditions.

Visées sociales

Les aides de l’Etat sont délivrées par la direc­tion régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Par le biais des conventions Enga­ge­ments de développement de l’emploi et des compétences (Edec) et des conventions de formation et d’adaptation du Fonds national de l’emploi (FNE), elles ont pour but de préserver l’employabilité des salariés. Il faudra ici défen­dre des projets à visée sociale où la formation intervient, par exem­ple, comme une alternative à des licenciements. Même priorité au social du côté de l’Europe. Mais, dans ce cas, c’est la préfecture qui transmet le dossier à Bruxelles. Rien n’interdit de frapper à plusieurs guichets, les aides de la région et de l’Etat étant cumu­lables, de même que celles de l’Etat et de l’Europe. Impos­sible en revanche d’encaisser à la fois la manne de l’Opca et celle de la région. L’accord de l’Opca est cependant indispensable pour obtenir des subventions nationales et européennes.

Parution Le Guide du Manager Le 05/07/2010 à 10:36

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